TD Droit Constitutionnel
Commentaire comparé

Avant la Constitution de 1958, le Président de la République était dépourvu de pouvoirs réels car bien qu’il nommait le Président du conseil, il était bridé par le Parlement. Le Président du conseil a toujours été dans une position difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun des compétences dans des domaines propres. C’est précisément cette répartition des rôles qu’organisent les articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958. D’abord, l’article 5 qui ouvre le Titre II intitulé « Le Président de la République », définit la triple fonction présidentielle (gardien de la Constitution, garant du fonctionnement institutionnel et de la souveraineté nationale) au bénéfice d’une mission, celle d’arbitre. Ensuite, l’article 20 introduisant le Titre III relatif au gouvernement, définit de manière générale, les attributions du gouvernement. Il doit déterminer et conduire la politique de la nation (alinéa 1), se donner les moyens pour accomplir sa mission en y associant de manière étroite l’administration et l’armée (alinéa 2), et le dernier alinéa prévoit que le gouvernement soit responsable politiquement devant le Parlement. Enfin, l’art 21 consacre le statut du chef du gouvernement et lui confère un série d’attributions importantes. Ces dispositions s’inscrivent dans un contexte général du renforcement de l’exécutif sous la 5ème République. Selon la première version de l’article 5, le chef de l’Etat et le chef du gouvernement partagent l’un et l’autre la détermination et la conduite de la politique. Il appartient au Président de la République de choisir les orientations générales et d’assurer la continuité. C’est au gouvernement d’aider le Président à dégager ces grandes orientations. Le gouvernement a aussi la responsabilité de conduire les