user icon

Les différents statuts de travailleur

1243 mots 5 pages
Montre plus
Les différents statuts de travailleur

grandes catégories : PUBLIC & PRIVE

La fonction publique

La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

La fonction publique française

Parmi ces agents tous ne sont pas fonctionnaires. En effet, le terme de fonctionnaire est polysémique. Dans le vocabulaire courant, il désigne toutes les personnes travaillant pour le secteur public. Il peut aussi comprendre tous les agents dont la rémunération est liée aux deniers publics[6].

En France, les fonctionnaires sont rémunérés via un Point d'indice salarial : chacun est situé dans l'échelle des salaires à un échelon qui donne droit à un nombre de point d'indice salarial dont la valeur est revalorisée tous les ans.

En droit toutefois, il faut distinguer, parmi les agents publics, le personnel statutaire d'une part, et celui contractuel d'autre part. Mais encore faut-il différencier au sein des premiers les fonctionnaires, agents titulaires de leur statut, et le personnel non titulaire. Par ailleurs, le personnel contractuel peut relever du droit privé comme du droit public[6].

D'autres agents publics ne relèvent pas du statut général de la fonction publique et ne font donc pas partie de la fonction publique au sens strict, bien qu'ils soient comme eux dans une situation statutaire et réglementaire et que les dispositions qui les régissent soient très proches. Il s'agit des militaires et des magistrats de l'ordre judiciaire, régis par des textes particuliers (respectivement le statut général des militaires et la loi organique relative au statut de la magistrature). C'est aussi le cas des praticiens hospitaliers et des ouvriers d'État. .

Les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont employés dans les administrations d'État ou des administrations

en relation

  • Littérature papyrus
    785 mots | 4 pages

    Tout est fait pour satisfaire et fidéliser au maximum le client et nombreux sont les habitués de longue date. De par leur connaissance personnelle des différents ouvrages, les employés sont d'avisés conseillers, toujours souriants et sympathiques. De plus, les fondateurs disent se considérer un peu comme des militants de la….

    montre plus
  • Dcg fffff
    527 mots | 3 pages

    Chapitre 1 : La notion du droit social La notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, qui oblige l’employeur à indemniser l’ouvrier victime d’un accident de travail. Branche du droit social le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale -Texte fondateur du droit social : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen , la loi du 9 avril 1988, la déclaration de Philadelphie, la Constitution, la convention de Turin, la charte communautaire, le Traité de Lisbonne. La Sécurité Sociale :….

    montre plus
  • Droit ch4
    1312 mots | 6 pages

    le préambule de la constitution de 1946 qui garantie le droit de chacun à occuper un emploi. Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent la liberté d’établissement et de circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne. Le droit d’accès à l’emploi correspond au même droit, dans un autre état membre, que celui dont le travailleur est le ressortissant, et de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement à l’accès à l’emploi. I - LES DIFFERENTS….

    montre plus
  • Commedia dell'arte
    2214 mots | 9 pages

    Cette forme juridique est ancrée depuis des années dans les politiques publiques. Elle permet d’associer les acteurs de la vie artistique et culturelle à une gestion efficace d’un service. Certaines précautions sont cependant à prendre. Les statuts de l’association et son mode de fonctionnement doivent être compatible avec le service public délégué tout en distinguant le fonctionnement de l’association et celui de la collectivité pour ne pas rentrer dans une gestion de fait. Nous souhaitons que l’association Commedia Europa bénéficie d’un affermage pour l’équipement culturel qu’elle occupera.….

    montre plus
  • Cas juridique : passer du public au privé
    585 mots | 3 pages

    Mise en situation Cas Juridique : Passer du public au Privé Question n ° 1 : Analyser la nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaire. Cette nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » encourage les fonctionnaires vers le secteur privé et la diversification des parcours professionnels. Cette lois stipule qu’aucune administration ne pourra s’opposer au départ d’agents qu’elle que soit la profession, vers le privé. Le premier point d’on parle cette réglementation c’est « L’indemnisation de départ volontaire » qui consiste que toutes les personnes ayant un contrat en CDI, des fonctionnaires et des non titulaires, peuvent quitter la fonction afin d’y créer leur propre entreprise, d’y développer un projet personnel ou dans le cadre d’une restructuration de l’administration par un arrêt ministériel ont le droit de bénéficier à l’Indemnisation de Départ Volontaire. (IDV)….

    montre plus
  • Excutive summary
    526 mots | 3 pages

    Pour l’ensemble des prestations, nous faisons appel à des sous-traitants partenaires capables de satisfaire nos exigences en terme de qualité et de promptitude qui sont au coeur de nos activités. Concernant la clientèle, nous visons initialement les cadres/dirigeants d’entreprise âgés de 30-50 ans et basés au quartier d’affaires de la Part-Dieu à Lyon, un marché d’environ 8 000 personnes. Celles-ci sont en général caractérisées par un revenu élevé, un emploi du temps très chargé et un agenda qui ne concorde pas avec les horaires d’ouverture des commerçants. Nous prévoyons à terme de franchiser notre service sur l’ensemble de la France.….

    montre plus
  • Commentaire de l'arrêt commune de Saint-Nectaire
    985 mots | 4 pages

    Introduction Les personnes publiques entretiennent des relations diverses avec les personnes privées notamment en leur confiant la gestion de services publics ou en leur accordant des subventions pour des opérations d'intérêt général. L'arrêt qui nous est soumis offre un exemple de la difficulté d'identifier précisément la situation et le régime applicable. La commune de St Nectaire a pris plusieurs délibérations le 2 juillet 2009 par lesquelles elle a confié la gestion d'une piscine à l'association Bouger avec nous et lui a octroyé une subvention de 110000 euros. Monsieur B. a alors intenté un recours devant le TA de Clermont-Ferrand pour obtenir l'annulation de ces délibérations. Par jugement du 12 avril 2012, le TA a annulé les délibérations….

    montre plus
  • Passer du public au privé (droit)
    359 mots | 2 pages

    PASSER DU PUBLIC AU PRIVÉ Vous souhaitez connaître les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires. Je vais vous présentez dans cette note les différentes opportunités qui s'offrent a vous, dans l'espoir que celle-ci vous aide à prendre votre décision. Les fonctionnaires pourront désormais, en vertu des nouvelles lois applicables, quitter la fonction public pour aller vers le privé, grâce à une indemnité de départ volontaire, qu'il soit fonctionnaire ou non-titulaires en CDI. En outre, cette indemnité peut représenter jusqu'à 24 mois de traitement, tant que l'agent….

    montre plus
  • Ananais
    413 mots | 2 pages

    (Ressource 6) Les conditions que le droit met en place pour concilier le respect des intérêts de l'entreprise et les droits des salariés sont que : Premièrement l'employeur doit respecter le principe de transparence fixé par l'article 121-8 du code du travail qui a pour but que aucune information concernant personnellement un salarié ne doit être collecté sans en informé au préalable le salarié. Deuxièmement le contrôle que veux effectuer l'entreprise afin de veiller a ce que aucune information confidentielle de l'entreprise ne soit transmise, traquer les virus pour la sécurité de leur système informatique ou encore éviter les messages pornographique sur la messagerie, ils vont devoir justifier tout cela par la nature des tâches et quelle soit proportionné au but recherché. Et dernièrement l'entreprise et les employez doivent par le biais d'une discussion collective ce mettre d'accord sur les mesure de contrôle qui seront opérer et que le salarié soit d'accord avec cela. Le salarié quant à lui doit défendre aussi ces droits pour garder une partie de sa vie privé au bureau qui à été admis et reconnu par la cour de justice des communautés européennes et par la cour européenne des droits de l'homme.….

    montre plus
  • jiji
    849 mots | 4 pages

    Dans la limite de leur compétence territoriale, les juges communaux et d’arrondissements peuvent ordonner toute mesure ayant pour objet de mettre fin au trouble actuel de jouissance du droit de propriété. Ils ne peuvent toutefois pas connaître des litiges relatifs aux affaires immobilières et au statut personnel. Magistrature. 2. Attributions Les attributions des juridictions communales et d’arrondissement se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale.….

    montre plus
  • Nada
    463 mots | 2 pages

    aTD méthodologie : Séance 1 : 1°) Maniement du Code civil : • art 17 du Litec • droit des personne, bioéthique, droit des malades… • 1804 : code Napoléonien • 1854 : « mort civil » -> perte de la personnalité juridique = fiction • Domaine de la responsabilité • Accident sportif = 19 bis 1384 • Art 88 et 89 • A partir de l’article 144 • Juge des tutelles • R -> règlement, L. -> loi 2°) Art 313-9 du Code pénal -> secte Correction de l’examen : I. La difficile détermination et application des règles juridiques pour une situation donnée. A) Une application objective du droit.….

    montre plus
  • Passez du secteur public au privé
    605 mots | 3 pages

    Pour cela nous verrons dans un premier temps que permet la nouvelle réglementation sur la mobilité ouverte aux fonctionnaires. Par la suite nous analyserons le principe du cumul d’emploi qui prévalait dans la fonction publique et la portée de son nouveau régime. Enfin nous parlerons du rôle qu’occupe la commission de déontologie dans la fonction publique. En effet, les fonctionnaires ont vu leurs réglementations évoluer au fil du temps.….

    montre plus
  • Oasis
    2539 mots | 11 pages

    15/06/2011 Chapitre 2 Les théories du secteur public Secteur public Qu’est-ce qui explique l’existence d’un secteur public ? L’économie ne pourrait-elle pas fonctionner sans l’intervention d’un gouvernement ? Quelles sont les théories qui expliquent l’évolution et la composition des dépenses de l’Etat ? 1 15/06/2011….

    montre plus
  • Réforme statut pénal président
    2566 mots | 11 pages

    La révision constitutionnelle du 23 février 2007 concernant le statut judiciaire du Chef de l’Etat, a-t-elle rempli ses objectifs ? « Le président est la clé de voûte des institutions » disait Michel Debré. Dès lors, on comprend bien que le statut judiciaire du chef de l’Etat ne peut être le même que celui du citoyen ordinaire. Il pourrait être victime de procédures abusives menées dans un but politique. Surtout, il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et à ce titre et en vertu de la séparation des pouvoirs, le Président ne peut être un justiciable comme les autres.….

    montre plus
  • MET2100_Chap_1_3_Nouvelle_Version
    854 mots | 4 pages

    à tous : la possibilité de concevoir et d’exécuter ; la liberté de proposer; – Stabilité du personnel • Il faut du temps pour qu’un agent s’initie à une tâche et soit apte à la remplir adéquatement – toute instabilité du personnel ne peut qu’être néfaste et coûteuse Les 14 principes (suite) – Union du personnel • Éviter de mal interpréter la devise « diviser pour régner » : « diviser l’ennemi » mais pas ses propres troupes • Éviter d’abuser des communications écrites (implique une vraie communication et dans….

    montre plus