Les droits de l'enfants

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  • Publié le : 15 décembre 2011
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Les droits de l'enfant

Environ deux milliards d'enfants peuplent le monde aujourd'hui, dont 79 millions dans l'Union européenne (UE) et 25 millions dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union. En 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), que tous les pays ont ratifiée sauf les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie. Cette convention marque uneétape décisive dans l'histoire des droits de l'enfance, car c'est le premier instrument international adopté dans ce domaine.
Pourquoi la Convention relative aux droits de l'enfant est-elle si importante?
Cette convention a suscité quantité de changements dans le domaine de la protection des droits des enfants.

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"Vos enfants ne sont pas vosenfants.
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Ce sont les fils et les filles de la vie qui se désire...
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Vous pouvez abriter leurs corps mais pas leurs âmes,
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Car celles-ci vivent dans la demeure du lendemain,
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Que tu ne peuxvisiter, pas même dans tes rêves."
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Kahlil Gibran, Le Prophète (traduit par G. Villeneuve, 1001 Nuits, 1994)

1. C'est l'instrument des droits de l'homme le plus largement ratifié dans le monde.
2. Elle promeut les "3p". Premièrement, elle promeut la participation des enfants - en fonction de leur âge, de leur condition et de leur maturité- aux questions regardant leur destinée, comme les processus judiciaires ou les formalités d'adoption, en lien avec leurs familles et l'ensemble de la société. Elle définit ensuite les droits de leur protection contre toutes formes d'abus, de violences et de pratiques pouvant bafouer leurs droits. Enfin, semblable à toute autre convention, elle pourvoit aux droits destinés à jouer le rôle degarde-fou contre les violations potentielles.
3. Elle considère les enfants davantage comme sujets de la loi que comme objets de celle-ci. Traditionnellement, la grande majorité des adultes ont coutume de voir dans les enfants des objets d'obéissance inconditionnelle aux adultes - professeurs, prêtres, parents, médecins, etc. Au contraire, la convention avance l'idée que les enfants sont des êtresdotés de droits que les adultes, la société et toutes les institutions intéressées aux affaires de l'enfance doivent respecter. Les enfants ont droit au respect et à la dignité pour cette seule raison qu'ils sont humains, quel que soit leur âge.
4. Ce sont les meilleurs intérêts de l'enfant qui devraient guider toutes les décisions prises à son sujet, qu'elles soient judiciaires,administratives ou autres. C'est un concept difficile à définir et dont la portée exacte suscite maintes controverses. En pratique, il signifie par exemple que si un juge doit décider de la garde d'un enfant, il lui faut examiner plusieurs aspects de la vie de l'enfant et des adultes concernés. Dans tous les cas, les meilleurs intérêts de l'enfant sont toujours préférables à ceux des adultes concernés.5. Le contenu de la CDE renvoie à un large éventail de domaines - administratif, judiciaire, éducatif, juridique, etc.- dans lesquels les droits des enfants doivent être respectés. Ainsi, l'enfant n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en bonne et due forme à sa naissance n'existe pas aux yeux de la loi. Il n'existe pas davantage pour les autorités scolaires qui vont alors le refuser en tantqu'élève et, ce faisant, lui interdire de fréquenter l'école. C'est là un problème qui affecte des milliers d'enfants dans de nombreux pays. Le refus des autorités scolaires d'accepter un enfant sous prétexte qu'il n'existe pas "administrativement et juridiquement" contrevient à l'évidence au droit de l'enfant à l'éducation.

La participation de l'enfant
1. "La participation est essentielle...
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