Les droits d'auteur

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DOSSIER D'INFORMATION EUCD.INFO
presse / politiques / administrations et collectivités / associations / entreprises / contributeurs / citoyens
(V 1.0 du 15.11.2005)

SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR !

comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 -

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Sommaire

LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie.
15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des utilisateurs. Quelle est l'urgence ?

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Cartographie.
Voir pour comprendre : quels acteurs, quels enjeux, quelles conséquences concrètes ?

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Quel est le problème ?2 pages synthétiques pour démontrer concrètement que le droit d'auteur et les droits des utilisateurs sont violés au profit de l'intérêt exclusif de quelques monopoles.

Agir ! 
Comment s'opposer concrètement ? quelle mobilisation civique et éthique ?

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L'appel du 15 novembre 2005.
Sauvons le droit d'auteur et les droits des utilisateurs. Pourquoi, comment ?

La lettre ouverte.Un document à diffuser largement pour faire comprendre, faire savoir, faire échec.

POUR ALLER PLUS LOIN : BASE ARGUMENTAIRE ET RÉFÉRENCES Les demandes d'EUCD.info sur le projet de loi DAVDSI.
Des demandes concrètes sur la méthode du gouvernement et sur le contenu du projet de loi.

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Les propositions d'amendements d'EUCD.info.
3 amendements commentés pour supprimer le caractère liberticide du projet de loi.Analyse  détaillée  des conséquences  économiques  et sociales  des traités  OMPI, de la Directive 29 EUCD et du projet de loi DAVDSI.
L'opposition au projet de loi DAVDSI repose sur des éléments objectifs, précis et vérifiables : cette synthèse de 12 pages   pointe  chaque   élément   de   dangerosité  du   projet  de   loi   et   comprend  les  références   complètes  étayant l'argumentaire.Décryptages.
3 textes pour pour remettre le problème dans son contexte : une analyse économique démontrant les effets anti­ concurrentiels du projet de loi, une analyse prémonitoire de 2002, un éclairage juridique.

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Citations.
Les motivations réelles des promoteurs du projet de loi suscitent des réactions claires et nettes.

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Licence et créditsCe dossier est sous Licence Art Libre (LAL) ; il est librement diffusable et modifiable, à  conditions de citer l'auteur et la licence du texte original.

v 1.0 du 15.11.2005 -

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Chronologie : comprendre l'origine du projet de loi DAVDSI et les motifs réels de l'urgence


Février 1993 (US) : Dans le cadre du plan de développement NII (National Information   Infrastructure),   l'administration   Clinton   lance   un  groupe   de travail   —  le  Working   Group   on   Intellectual   Property   Rights   —  chargé d'étudier le renforcement de la loi américaine et du droit international pour protéger la propriété intellectuelle américaine à l'ère du numérique. Septembre 1995 (US) : Le Working Group on Intellectual Property Rights publie   un   livre   blanc   qui   contient   une   proposition   de   loi   sur  le   droit d'auteur : le  National Information Infrastructure Copyright Protection Act (NIICPA), rapidement mise à l'ordre du jour parlementaire.



Janvier 1996 (US)  : Cent professeurs de droit écrivent une lettre ouverte aux élus américains, au secrétaire d'État au commerce et au vice­président des États­Unis. Ils leur demandent de   retirer   le   NIICPA   de   l'ordre   du  jour parlementaire.  Ils  dénoncent   un   texte  radical  et  extrémiste,   qui pourrait  avoir   de  graves  conséquences  économiques  et  sociales.  Face   à la  mobilisation,  le  projet  de  loi NIICPA est retiré.
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L'Europe ? C'est tout droit ? 

Décembre 1996 (OMPI) : Conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)   à   Genève.   Les  ...
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