 LES ELECTRONS SOCIALES 
Les élections sociales sont organisées dans le secteur marchand (école, hôpitaux, mutuelles, etc.) ainsi que dans l’industrie et les services marchands. Certains services publics doivent aussi organiser des urbain et régional, la Sabena, les sociétés de logement social, les filiales des entreprises publiques autonomes, les asbl communales et des CPAS, etc.

 Dans toutes ces entreprises et institutions, les élections pour le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)1 ont lieu pour autant que l’entreprise ait occupé zen moyenne au moins 50 travailleurs en 1999. Les entreprises qui ont occupé en moyenne au moins 100 travailleurs en 1999 procèdent également à l’élection du conseil d’entreprise (CE). En tout, ce sont quelque 5 000 entreprises, soit 1 million de travailleurs, qui sont concernées par ces élections. La date précise des élections dans chaque entreprise a été déterminée de commun accord entre les représentants du personnel et l’employeur. Le vote s’effectuera au sein de l’entreprise, dans un isoloir classique.

 Le conseil d’entreprise est compose et à la fois de travailleurs et de représentants désignés par la direction ; il se réunit au moins une fois par mois. C’est l’endroit où les représentants des travailleurs peuvent interroger la direction sur la situation financière de l’entreprise, sur les effectifs, la productivité, les perspectives. On y discute aussi de l’organisation du travail, des heures supplémentaires, du recours au travail intérimaire. C’est ici aussi que se prennent des décisions sur une série de points comme le règlement de travail, les dates des vacances annuelles, la gestion des œuvres sociales, les critères de licenciement et de réembauchage, la désignation du réviseur d’entreprise.

 Le comité pour la prévention, et la protection au travail traite des conditions de travail dans l’entreprise prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail,