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Les enjeux douaniers

352 mots 2 pages
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Les enjeux douaniers et les échanges internationaux

La commission européenne est l’exécutif qui a le plus de pouvoir

Les symboles de l’UE
Drapeau : 1985
L’hymne : 9ème symphonie de Beethoven
Devise : Unie dans la diversité
Monnaie : euro
Journée de l’Europe : 9 Mai 1950, déclaration de Schuman

Territoire douanier de l’UE
Il comprend les territoires de Etats membres de l’UE (Monaco également)

Les traités de l’UE
Traité de Lisbonne

L’UE :
1951 : création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier
6 états : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
25 mars 1957 : Traité de Rome
1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni
1981 : Grèce
1986 : Espagne, Portugal
1995 : Autriche, Finlande, suède
2004 : Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
2007 : Roumanie, Bulgarie

Le conseil de l’UE (conseil des ministres) :
Membres : ministres des Etats membres
Lieux : Bruxelles/ Luxembourg (avril, juin, octobre)
Présidence : Tournante, tous les 6 mois
Rôle : les Etats membres légifèrent, fixent les objectifs politiques, coordonnent leur politique nationale, résolvent les différents
Vote : majorité qualifiée, unanimité

La commission européenne
27 commissaires européens
Désignés pour 5 ans par les 27 gouvernements, en collaboration avec le Président de la commission européenne
Président choisi par les chefs d’état réunis au conseil européen
Réunion 1/semaine$
Plus grande institution de l’UE
26 directions générales et 15 services spécialisés

4 fonctions essentielles :
- Droit d’initiatives en matière législative
- Gestionnaire et négociateur : gère le budget de l’UE, compétences pour compléter la législation adopté par le conseil, instaurer des mesures préventives pour une période limitée, fait appliquer les règles de la concurrence du Traité, contrôle les fusions et acquisitions, négocie les accords de commerce et de coopération avec les pays.

- Gardienne

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