Les finances royales

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  • Publié le : 24 juin 2009
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Les finances royales

Dans la France d’Ancien Régime, le mot finances désigne tout ce qui concerne le maniement
des deniers du roi. Le terme Budget s’introduit au XVIIIe siècle à partir de l’anglais, lui-même
dérivé du vieux français bougette, petite sac. Les finances publiques sont le problème majeur
de la monarchie qui a hérité d’une construction hétéroclite du passé et ne l’a pas adaptéaux
besoins croissants de l’Etat. L’équilibre est fragile et les guerres, nombreuses sous le règne,
plongent les caisses de l’Etat dans le déficit.

Les moyens de l’Etat

Les recettes du Trésor royal sont multiples et complexes.

Les recettes traditionnelles : le domaine royal
Pour bien des juristes, le roi devrait pouvoir vivre des revenus de son domaine mais les
ressources sont trèsnettement insuffisantes. On distingue les revenus du domaine corporel et
celles du domaine incorporel. Ce sont les revenus tirés des seigneuries du roi (terres, moulins,
fours, péages, îles . Bien qu’inaliénable, le domaine peut être en partie cédé temporairement à
un engagiste pour faire face aux besoins de l’Etat. Bien que favorable à la reconstitution du
domaine, Colbert finit à partir de1672 par aliéner une partie du domaine. Le domaine
incorporel est constitué de recettes qui sont conçues comme une extension des droits
domaniaux et féodaux du souverain. On y inclue le droit de franc-fief que doivent payer les
roturiers détenteurs de biens nobles, les droits d’enregistrement (contrôle des actes notariés
dès 1693, centième denier –taxe de 1% puis 1, % pour tout transfert depropriété à partir de
1703), etc.

Les impôts directs
L’impôt ancien, traditionnel est la taille. La taille comprend aussi des impositions
additionnelles, le taillon et les étapes pour assurer l’entretien des troupes. Il s’agit d’un impôt
de répartition et non de quotité, qui pèse en grande partie sur les paysans. Dans es pays de
taille personnelle, surtout au nord, le clergé et la noblesse sontexemptés comme privilégiés ;
dans les pays de taille réelle, surtout au sud, la taille est supportée par les biens fonciers
roturiers quelque que soit la qualité de leur propriétaire. De nombreuses villes comme
Bordeaux sont exemptées de taille. Stabilisée à 35 millions de livres par Colbert, elle rapporte
40 millions en 1715.
La taille ne suffisant plus, Louis XIV impose par une déclarationde janvier 1695 un droit par
tête pour financer la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Cette capitation répartit les
contribuables en fonction de leurs revenus de leur rang en 22 groupes, en commençant par le
Dauphin. Le clergé parvint à y échapper en versant une somme forfaitaire supprimée en 1698, elle fut rétablit définitivement en 1701, le clergé s’en rachetant une fois pour toutes en 1710.Pour continuer la guerre, une déclaration royale d’octobre 1710 établit une contribution de
10% sur les revenus des sujets (dixième foncier, dixième d’industrie, dixième sur les revenus
des charges) : le Dixième. Mais le roi accepta abonnement et rachat, notamment du clergé.

Les impôts affermés
Pour trouver des fonds rapidement, le roi concède à des particuliers, des fermiers, la
perceptiond’impôts divers, sur la consommation essentiellement.
Il s’agit :des gabelles, portant sur le sel, produit pondéreux, utilisé pour la cuisine et la conservation des aliments. Monopole royal, il était soumis à des régimes variés propices à des tentatives de commerce clandestin (pays de grandes gabelles, autour de Paris où la gabelle est un impôt payé par les contribuables aux ailles ; les pays depetite gabelle dans les Sud-est et le Midi ;les pays rédimés comme le Sud-ouest qui avaient racheté ce droit au milieu du XVIe siècle ; les pays de salines dans le Nord-Est, les pays de quart-bouillon –Normandie- et les provinces franches dans le Nord, la Bretagne, le Béarn où e sel n’est pas taxé.
Des traites, droits de douane levés aussi bien à l’entrée qu’à la sortie de certaines provinces...
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