Les garanties autonomes au maroc

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Les Garanties Autonomes au Maroc

par Mohammed SENTISSI
Université dePerpignan
Traductions: Original: fr Source:

A
toutes les personnes qui m'ont guidée par leurs conseils et par leurs suggestions,
à ma famille ; à tous ceux qui m'ont aidée dans mes recherches et m'ont permis d'accéder aux sources de document et d'information,
j'adresse mes plus vifs remerciements ;
à M. François-Paul Blanc,
à Mme Nezha Birar,
j'exprime ma reconnaissance toute particulière.PLAN GENERAL
Introduction..................................................................................p 3
Partie I. : L'émission de la garantie autonome........................................p 17
Titre I : La nature juridique de la garantie autonome...................................p 18
Chapitre 1 : Le champ d'application de la garantie autonome..................p 18
Chapitre 2 : Lescaractéristiques de la garantie autonome........................p 24
Titre II : Le régime juridique de la garantie autonome ...............................p 34
Chapitre I : Les conditions de validité de la garantie autonome ................p 35
Chapitre II : Etendue de la garantie autonome....................................p 40
Chapitre III : Extinction de la garantieautonome.............................. ..p 45
2ème Partie: La réalisation de la garantie autonome..................................p 48
Titre : Mise en jeu de la garantie autonome............................................p 49
Chapitre I: L'appel de la garantie autonome.......................................p 49
Chapitre II : Les effets de l'appel.....................................................p 50
Titre II: Lamise en échec de la garantie autonome ...................................p 53
Chapitre I : Les conditions de la mise en échec...................................p 53
Chapitre II : Les modalités de la mise en échec....................................p 59
Conclusion générale......................................................................p 64Bibliographie..............................................................................p 66
Table des matières.........................................................................p 71

INTRODUCTION

« Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d'économie moderne. »1(*)
En assurant une certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance, les sûretés permettent le développement du crédit en réinstaurant le climat deconfiance nécessaire à la bonne marche du négoce. Le cautionnement, classique, seule sûreté personnelle envisagée par le Dahir des Obligations et des Contrats, semblant de moins en moins apte à assurer une certaine sécurité au créancier2(*), le crédit pourrait s'en trouver affecté.
Aussi, la pratique a récemment imaginé diverses formes de nouvelles sûretés personnelles pour restaurer la sécuritédu créancier. La garantie autonome est sans aucun doute, l'une des plus connues, mais surtout, l'une des plus efficaces d'entre elles.
Le Maroc, pays d'économie de marché, a connu le concept de garantie autonome via la pratique bancaire, a fait son apparition en jurisprudence, et à moindre degré en doctrine, vers 1990. Sa validation en droit marocain a été reconnue par la Cour Suprême le 31Janvier 2001.
Pour désigner ce nouveau type de sûretés personnelles, plusieurs appellations ont été proposées : « garantie contractuelle »3(*), « garantie bancaire »4(*), « garantie internationale », « garantie abstraite », « lettre de garantie »5(*)....
La Cour de Cassation française en collaboration avec la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International a retenu « garantie...
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