les greves

306 mots 2 pages

LES CONFLITS COLLECTIFS

24/09/2012

CLASSE : TBPC2

CHENG CHETRA

Introduction
Les problèmes au sein de l’entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux (rumeurs, graffitis, tracts….). Lorsqu’ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs.
Un conflit collectif est un désaccord collectif entre salariés et employeur.
La grève est un arrêt de total et de concerté. Elle consiste une action collective pour les salariés d’une entreprise,d’un secteur d’activité ou d’une profession, à cesser le travail de manière concertée.
Le lock-out est principe illicite (faute contractuelle de l’employeur). Le lock-out préventif (avant une grève) ou répressif (sanction à la grève) est interdit.
1. Les différentes formes de grèves
En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Pour être valable la grève doit respecter les conditions suivantes :
* cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler* cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés
* cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève
* revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ...) : la grève politique est interdite.
Si les conditions ne sont pas reliées, il constate d’un mouvement illicite. Le salarié participant un mouvement illicite ne sera donc pas « protégé » par le droit de grève. Il risqued’être sanctionné de faute lourde.
A. Les grèves licites
Ils correspondent aux règlements du droit de grève :
* Grève de solidarité : le but est de soutenir les revendications d’autres salariés de l’entreprise ou même de salariés d’autres entreprises.
* Grève sauvage : forme de grève déclenchée spontanément sans intervention spéciale dans organisations syndicales.
* Grève tournante : le travail est arrêté successivement par les employés les uns après les

en relation

sujet eco droit
269 mots | 2 pages

LES CONFLITS COLLECTIFS 24/09/2012 CLASSE : TBPC2 CHENG CHETRA Introduction Les problèmes au sein de l’entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux(rumeurs, graffitis, tracts….). Lorsqu’ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs. Un conflit collectif est un désaccord collectif entre salariés et employeur. La grève est un arrêtde total et de concerté.….

montre plus
Tehme eeeeeeeeeeeee
3537 mots | 15 pages

Le règlement intérieur ne lui est plus applicable si le droit de grève a été exercé normalement. La suspension du contrat de travail entraîne la suspension du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Les salariés grévistes sont donc protégés contre toutes sanctions sauf s’ils commettent une faute lourde. (Ex : des atteintes au bien de l’entreprise, des coups, des blessures ou la séquestration vis-à-vis de l’employeur). En l’absence de fautes lourdes, tout licenciement disciplinaire est nul s’il a pour cause la grève.….

montre plus
Etude eco droit conflit collectif
635 mots | 3 pages

I. Le droit de grève. Acquis en 1864, sous la 3ème république, le droit de grève devient un droit constitutionnel en 1946. La grève est un mouvement de cessation collective et concertée du travail des salariés pour défendre des revendications professionnelles refusées par l'employeur. Dans le secteur privé les salariés peuvent se mettre en grève sans délai sous l’unique condition d’avoir prévenus l'employeur, avant l’arrêt du travail, les revendications professionnelles et le motif de la grève. Dans le secteur public les employés ne peuvent pas se mettre en grève tant qu'un préavis de grève n'a pas été déposé par les syndicats.….

montre plus
Objet d'étude
943 mots | 4 pages

Elle ne doit pas concerner un seul salarié, sauf s’il s’associe à une grève nationale. Les arrêts de travail abusifs, pour désorganiser la production (grève perlée, travail au ralenti, à tour de rôle…) ou sans motif professionnel son illicites. Les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes. La grève est règlementée dans le secteur public : préavis de 5 jours déposé par les syndicats représentatifs après négociation préalable ; service minimum obligatoire dans les transports en commun, la santé, l’audiovisuel, le contrôle aérien… L’arrêt de travail est interdit ou restreint, pour des personnels affectés a la sécurité : militaires, policiers, pompier… [pic] Partie I : Analyse d’un conflit dans le travail entre un salarié et son entreprise. (Ikea) Dans ce conflit le magasin Ikea Leader du marché du meuble, et des chiffres d’affaires record l’enseigne refuse d’augmenter ses salariés.….

montre plus
Dossier eco droit
894 mots | 4 pages

1. Les différentes formes de grèves En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Pour être valable la grève doit respecter les conditions suivantes : * cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler * cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés * cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève * revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ...) : la grève politique est interdite.….

montre plus
tuihjopgjg
351 mots | 2 pages

La grève est avant tout la reconnaissance de l’existence d’une liberté pour le salaire. Elle peut être conçue comme la contrepartie de la liberté d’entreprendre pour l’employeur. La grève est un droit l’exercice du droit ne doit pas faire l’objet d’abus de la part des salariés. I/ les causes et la conséquence d’une grève :….

montre plus
Sujet d'etude
734 mots | 3 pages

Pour cela les salariés de Pimkie font une action directe, elles occupent les blocs, les dépôts de Neuville-en-Ferrain et de Wasquehal. Dans le but d’obtenir un meilleur accompagnement des suppressions de postes prévus. « Le droit de grève est relativement protégé juridiquement, puisque le gréviste peut être seul et porter des revendications générales ou extra-professionnelles et même occuper son lieu de travail, il ne risque « que » de perdre le salaire correspondant à son temps de grève. Mais cette protection cesse lorsqu’une faute lourde d’une particulière gravitée est imputable au salarié gréviste. » « Le salarié s’expose alors à la qualification posée par l’article 431-1 du Code pénal qui fait un délit puni de « le fait d’entraver de manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté (…) du travail », outre la responsabilité civile pour les dégâts causés.….

montre plus
Droit de gréve france (faute d'orthographe!!!)
1505 mots | 7 pages

Le droit de grève Le droit de grève est apparut en 1971, lors de la IV République, tout salarié peut faire grève mais il ne peut pas la faire seul dans la même entreprise, sauf en cas de grève nationale, comme en mai 1968 ou il y eu une grande grève nationale qui mobilisa un grand nombre de la population française. Le droit de grève est très important dans un pays car sinon si les salarier ont de mauvaise condition de travaille personne ne peut les aider ni l’état ni la population . I) Principe de la grève ?….

montre plus
Dossier de presse droit de grève/service minimum ecjs
1328 mots | 6 pages

Le droit de grève/Le service minimum: Introduction: Droit de grève : Le droit de grève est remis en cause par le service minimum instauré dans certains services publics comme les services hospitaliers, les militaires, les policiers, les pompiers ou les gardiens de prison... Pourtant, en théorie, le droit de grève peut être utilisé par tout salarié. Cependant, un salarié ne peut faire grève tout seul, sauf s'il accompagne une grève nationale ou qu'il est le seul salarié de l'entreprise .La grève doit remplir certaines conditions.….

montre plus
dossier écomie
579 mots | 3 pages

Et enfin je répondrai la problématique posée. Problématique Quels sont les effets de la grève sur l’économie ? La Grève Une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. La grève a pour objectif de faire pression sur les dirigeants d'entreprises ou les pouvoirs publics en vue d'une négociation ou pour obtenir la satisfaction de revendications : augmentation de salaire, amélioration des conditions de travail, avantages spécifiques, annulation d'une décision…….

montre plus
Chap 5 Fontionnaires
345 mots | 2 pages

Chap. 5 Les fonctionnaires I. Le statut des fonctionnaires Il existe 3 fonctions publiques : Fonction publique de l’état, 2,4 millions de personnes Fonction publique territoriale, 1,9 millions de personnes (Les régions, les départements et les communes (37 500 en France). Les ressources financières d’une commune sont la taxe foncière, d’habitation, professionnelle et quelque dotation de l’état, c’est tout.….

montre plus
la grève
379 mots | 2 pages

La Grève Nom : TRUBERT Prénom : François Classe : 1GA1 A quoi sert une grève ? I. Définition, La grève est un arrêt temporaire et collectif du travail, pour montrer un mécontentement ou pour une revendication.….

montre plus
Eco droit
3062 mots | 13 pages

5. Le règlement des conflits collectifs Les conflits collectifs s'achèvent en principe par la signature d'un protocole d'accord entre l'employeur et les grévistes. Il peut être obtenu par les voies de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. La conciliation Facultative, la procédure de conciliation a pour objet de rapprocher les points de vue antagonistes des parties au conflit.….

montre plus
la greve
11891 mots | 48 pages

ANNEXES LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 – RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION….

montre plus
Droit De Gr Ve ECJS
459 mots | 2 pages

Le droit de grève Faut-il limiter le droit de grève ? Qu’est ce que la Grève ? La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés d'une entreprise en vue d'appuyer des revendications professionnelles.….

montre plus