Chap. 5 Les fonctionnaires
I. Le statut des fonctionnaires
Il existe 3 fonctions publiques :
Fonction publique de l’état, 2,4 millions de personnes
Fonction publique territoriale, 1,9 millions de personnes (Les régions, les départements et les communes (37 500 en France).
Les ressources financières d’une commune sont la taxe foncière, d’habitation, professionnelle et quelque dotation de l’état, c’est tout. De plus en plus on étaient crée des établissements publics de coopération intercommunal.
Fonction publique hospitalière 1,15 millions de personnes.

5,5 millions de personnes qui travaillent dans la fonction publique (5,5 millions de personne qui sont payé par les impôts)

Décentralisation = Transfert de compétences de l’état vers les collectivités locales.
Les régions sont principalement compétentes en matières économiques.
PRIE
DST Aquitaine (Tous secteur d’activité confondue dans l’Aquitaine)

Trois catégories de fonctionnaires (A, B et C)
A : Cadres
B : Techniciens
C : Poste d’exécution

De plus en plus en accentue la mobilité des fonctionnaires en France et à l’étranger pour augmenter leur compétence.

II. Les droits des fonctionnaires
Le droit à la protection fonctionnel, ils sont protégés contre les menaces, les injures, les diffamations subit à l’occasion de leur fonction.
Le droit syndicale, on peut être fonctionnaire et syndiqué.
Le droit de grève, mais pas pour tout le monde (Magistrats, Militaires) ou, on peut faire grève mais sans arrêter ou bouleverser la qualité du service (Infirmières…). Le fonctionnaire qui fait grève a une retenu d’une journée sur sa rémunération.

III. Les obligations de fonctionnaires
Obligation d’accomplir le service dans l’intérêt des usagés. La rémunération après service fait.
Reserve : Ne pas révéler d’infos dont le fonctionnaire aurait les connaissances dans le cadre de ses fonctions !
Discrétion pro. Ne pas mélanger ce qui relève de la vie privée avec l’exercice des fonctions
Obligation d’impartialité et de