Les INCOTERMS

I. La présentation des incoterms

A l’origine, pour éviter les problèmes dus à une connaissance imprécise des pratiques commerciales, la Chambre de Commerce International (CCI) a publié, pour la première fois en 1936, une série de règles internationales interprétant les termes commerciaux. Les dites règles ont été connues sous le nom d’INCOTERMS 1936. La Chambre de Commerce Internationale est une association qui siège à Paris et dont la mission est de favoriser et de sécuriser le commerce international.

Depuis, au fur et à mesure de l’évolution du commerce international, les incoterms font l’objet de publications régulières (environ tous les 10 ans : 1953, 1967, 1976, 1980 et 1990) par la Chambre de Commerce Internationale dont la dernière édition date de 2000, ceci afin d’actualiser au mieux les récentes pratiques commerciales internationales.

INCOTERMS est une contraction anglaise qui signifie International Commercial Terms. Ils visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur par un langage commun, l’anglais, qui est mis à la disposition des commerçants. C’est en codifiant des pratiques du commerce international et en les érigeant en un ensemble de règles internationales que les incoterms sont nés. Donc, les incoterms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale.

En fait, il s’agit d’un type de contrat de vente choisi par les parties et comprenant un certain nombre d’obligations. Les incoterms désignent les points à partir desquels le risque et la responsabilité du chargeur, du transporteur et du consignataire commencent et s’achèvent. Concernant les obligations des parties au contrat, chacun des incoterms comporte 10 séries d’obligations qui sont toujours les mêmes quel que soit l’incoterms.

Par ailleurs, on compte 13 incoterms c'est-à-dire 13 contrats types que peuvent choisir les parties quand elles concluent un contrat de vente internationale.

De plus,