Les incoterms

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Les incoterms

I/ Définitions

Incoterms: International Commerce Termes
Ils définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre du contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport, le paiement des frais de manutention et l’assurance. En 1936, le CCI (chambre de commerce international) a codifié les usagescourants et à diffuser la première édition des incoterms. Régulièrement ils sont mis à jour (la dernière date de 2000)

II/ Que contiennent-ils?

Ils précisent:
- le transfert de risque c.à.d. qui du vendeur ou de l’acheteur aura à
supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport.
- le partage des frais de transport
- les obligations documentaires du vendeurIII/ Présentation typologique des incoterms
(voir schéma)

Incoterm ex Works: départ usine convenu, vente départ
Les obligations du vendeur: il met à disposition de l’acheteur les marchandises emballées et fourni une facture.
Les obligations de l’acheteur: il prend livraison depuis les locaux du vendeur, il supporte les frais et les risques pour amener les marchandises à destination.

Le FCA:free carrier/ Franco transporteur ( lieu convenu)
Toujours une vente départ et toujours tout mode de transport.
Le vendeur doit livrer les marchandises emballées jusqu’au 1er transporteur désigné par l’acheteur, il paye la douane export. Il doit fournir la facture commerciale, la déclaration de douane et la preuve de livraison au 1er transporteur.
L’acheteur paye et choisi le transportprincipal, il supporte les risques à partir du moment ou les marchandises on été remise au 1er transporteur. Il va payer également la douane import et les frais de déchargement.

Remarque: ce qui est important dans cet incoterm est de bien définir le lieu de la remise des marchandises.

Le FAS: free alongside ship/ Franco le long du navire( port d’embarquement convenu):
Transport maritime (mer oufluvial)
Le vendeur doit livrer les marchandises le long du navire sur le quai. Il va payer la douane export, il fournit une facture commerciale et un reçu le long du bord
L’acheteur choisit le transporteur et paye le fret maritime, il supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont été remise, il paye le chargement et déchargement et la douane import.

Le FOB: Free on board/Franco (port d’embarquement convenu)
Le vendeur doit amener les marchandises bord du navire, il prend en charge la douane export et les frais de chargement, il doit fournir une facture commerciale et un reçu net à bord.
L’acheteur doit choisir le transporteur et paye le fret, il supporte les frais et les risques à partir du moment où les marchandises ont passé le bastingage du navire, il payeégalement la douane import et les frais de déchargement
RQ: le FOB peut avoir une signification différente dans certains pays ex: pour le FOB américainèle FOB vessel

Le CFR: Cost and Freight/ Coût et fret (port de destination)
Vente départ
Les obligations du vendeur: c’es lui qui prend en charge le transport principal jusqu’au port de destination, il va payer la douane export et les frais dedéchargement, il livre les marchandises à bord du navire. Le vendeur doit fournir une lettre de transport maritime.

Les obligations de l’acheteur: Il paye la douane import et le déchargement, il réceptionne les marchandises au port de destination convenu, il supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont passé le bastingage du navire.

Le CIF: Cost, Insurance, Freight/ Coût,assurance, fret (port de destination convenu)
Vente départ, uniquement transport maritime
CIF= CFR+ assurance
C’est la même chose pour le vendeur et l’acheteur que le CFR mais le vendeur a quelque chose en plus à faire: le vendeur prend plus en charge pour le compte de l’acheteur , il prend en charge l’assurance pour couvrir les risques et les pertes de la marchandise.

Le CPT: carriage paid...
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