Cours Logistique des transports: LES INCOTERMS:
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Mme El
MAHDAD
Hajar

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Objectif du cours
Définir clairement qui est responsable des coûts et des risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et la réalisation d’un contrat de vente à l’internationale

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Ordre du jour:
1.
2.
3.
4.

Dé finition
Contexte
champs d’application
Catégories d’incoterms

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DEFINITION:
Sont l’abréviation de l’expression anglaise « INTERNATIONAL COMMERCIAL
TERMS » . il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce internationale, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et Page le 4
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CONTEXTE
Fréquemment, les parties d’un contrat international utilisent des pratiques commerciales différentes, propres à chaque pays.
Aussi, afin d’éviter tout malentendu, « la
Chambre de Commerce Internationale » a fixé des règles uniformes qui donnent une définition précise des obligations respectives des parties.
Les incoterms ont fait l’objet de mise à
Page 5 jour régulières (1980, 1990, 2000,La
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REMARQUES:
• Il est donc recommandé d’indiquer clairement, par exemple, que le contrat est régi par les Incoterms
2010.
• Il est donc recommandé d’indiquer clairement, par exemple, que le contrat est régi par les Incoterms
2010.
• Les incoterms permettent d’avoir un
Page 6 langage commun et seule la version
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Champ d’application
Les incoterms constituent seulement une proposition faite aux entreprises et ne sont pas une substitution à la négociation contractuelle .
Les incoterms ne règlent pas pour autant tous les problèmes qui peuvent se poser dans le cadre d’un