Les infractions contre les biens

I Dématérialisation des biens : la protection de l’intérêt privé

A/ Une protection croissante conduisant à une extension de la notion de bien

La propriété est devenue une prérogative essentielle au sein de notre société, et il semblait important de la protéger. Les biens que l’on peut acquérir sont le fruit d’un travail ou d’une donation, et il est important qu’aucune atteinte ne puisse leur être portée.
Le droit de propriété figure d’ailleurs parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Il y a alors une individualisation du bien. Ce dernier se rattachant à la personne, il semble nécessaire de le protéger. Chaque bien appartenant à l’Homme bénéficie alors de la protection de la loi.

Traditionnellement, le droit pénal s’attache à protéger les droits réels et les droits personnels. Il s’est ainsi toujours préoccupé, de façon privilégiée, de sanctionner ceux qui, d’une manière ou d’une autre, attentent à la propriété d’autrui.
Les infractions contre les biens s’entendaient de la soustraction ou de leur détérioration, il devait y avoir une atteinte matérielle qui devait être portée directement au bien. Si nous prenons l’exemple du vol, pendant un temps seule la soustraction matérielle était incriminée ce qui pouvait laisser impunis certains comportements ou atteintes qui ne touchaient pas directement le bien en lui-même mais son contenu.
Ainsi la jurisprudence a étendu la notion de soustraction à la notion de possession. Si la soustraction matérielle est celle de l’objet lui-même, la soustraction juridique est plus exactement celle de la possession de cet objet : la notion se dématérialise de sorte qu’il devient possible de soustraire un objet préalablement confié. Il en est de même pour une appropriation temporaire, ou dans ce cas cela sera qualifié de vol même si par la suite le bien est remis à son propriétaire.
Cette qualification a posé problème concernant les données informatiques, ce n’est pas le