Le droit à l’égalité touche pratiquement tous les domaines de la vie des individus, que ce soit en matière sociale, éducative, fiscale, juridictionnelle ou encore professionnelle. Seuls les droits politiques avec le droit de suffrage doivent être placés à part dans la mesure où, sauf le cas particulier des élections municipales, ils demeurent réservés de manière exclusive aux citoyens français. Bibliographie _ M. Fromont, Les Droits fondamentaux dans l'ordre juridique de la République fédérale d'Allemagne (1975) | | |_ D. [...]

Les droits de l’homme Les droits de l’homme sont au nombre d’une dizaine. Il s’agit respectivement de : - La dignité de la personne humaine dont la valeur constitutionnelle a été reconnue par le Conseil constitutionnel dans une décision du 22 juillet 1994. - La liberté individuelle notamment prévue par l’article 66 de la Constitution qui confie au juge judiciaire le soin d’en faire assurer le respect. Le Conseil constitutionnel l’a élevé au rang des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans une décision du 12 janvier 1977 (sur la fouille des véhicules).

[Le droit à l’application rétroactive de la loi pénale plus douce. - Le droit à ne se voir appliquer que les peines nécessaires, qui commande que les peines infligées doivent être nécessaires et proportionnées à l’infraction commise et qui interdit toute peine automatique. - Le droit à la présomption d’innocence qui signifie qu’un individu ne peut être condamné pour une infraction pénale que pour autant qu’aura été apportée la preuve qu’il a bien commis cette infraction. Concrètement, ce droit se manifeste par le célèbre adage selon lequel « le doute doit profiter à l’accusé ».

La nature des droits et libertés fondamentaux La nature des droits et libertés fondamentaux est une question pour le moins épineuse qui alimente de nombreux débats au sein de la doctrine juridique française et étrangère. Quatre points doivent être successivement abordés pour