Les membres du directoire dans la sa

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  • Publié le : 21 avril 2011
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L
’introduction d’une nouvelle société anonyme qui prend pour dénomination société à directoire et a conseil de surveillance vient bouleverser en théorie si non en pratique l’équilibre traditionnel et hiérarchique de l’administration de cette société et déplace l’accent sur les problème de la structuration et la séparation des pouvoirs au sein de la société.
Cependant, l’apparition dudirectoire et de conseil de surveillance a crée une variante de la société anonyme, mais sans altérer l’unité de celle-ci. Les assemblées d’actionnaires et les commissaires au comptes demeurent régis par les mêmes dispositions que dans la société à conseil d’administration.
C’est principalement sur le plan d’administration que réside l’apport de cette nouvelle formule. Elle se distingue de la sociétéà conseil d’administration par la nette séparation qu’elle opère entre les pouvoirs de gestion et de control à travers la nouvelle structure qu’elle propose.
Néanmoins, la nouvelle formule n’est pas un remède. Les plus farouches critiques font état de sa complexité structurelle sa lourdeur et son formalisme excessif.
En effet, la définition du statut juridique des membres du conseil desurveillance dénote une grande confusion dans l’esprit de législateur Marocain qui est tiraillé entre la consécration de la société duale telle qu’elle prévalait sous l’empire de la loi française de 24 juillet 1966, et la tentation d’y apporter des retouches.
Malheureusement, le législateur n’a pas réussi son œuvre d’’originalité, les dispositions originale relative à la nomination des membres desdeux organes leur remplacement en cas de vacance ainsi que les modalité de leur révocation d’une grande ambigüité ==> Problématique.
A cela s’ajoute les défaillances des dispositions légales régissant le statut des membres du conseil de surveillance, il s’agit particulièrement de la computation (la date) de la durée de mandat de directoire. Le statut pécuniaire des membres du directoire,l’information des assemblées d’actionnaires sur les montants de rémunération des membres du directoire, ainsi que les nombreux silences de la lois concernant particulièrement leur cessations de fonctions.
Ces insuffisances structurelles vont influencer inéluctablement l’efficience fonctionnelle des nouveaux membres du conseil de surveillance qu’il convient d’apprécier à travers la circonscription deson domaine d’intervention.

I- Les conditions relatives à la désignation :

Dans le cadre des règles propres a la société anonyme, il est inévitable d’envisager les conditions de désignation des membres du directoire ; leur mode de rémunération, ainsi que la contrepartie des fonctions accomplis «  la rémunération ».
1- Les conditions requises :

A- Le nombre :
L’article 78prévoit expressément que    La société anonyme est dirigée par un directoire composé de cinq membres au plus. Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ce nombre peut être porté par les statuts à sept.
Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 1.500 000 DH, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seulepersonne.
a défaut d’une fixation statutaire se pose la question de savoir qui se chargera de la détermination du nombre des membres du directoire ?

La loi limite le rôle du conseil de surveillance à la nomination des membres du directoire, elle ne lui reconnait pas le pouvoir d’en fixer le nombre. Cette attitude du législateur peut déboucher sur des conséquences pratiques peu satisfaisantes. Eneffet, lorsque les statuts ont fixé un nombre déterminé et qui s’avère nécessaire de le modifier, cela ne peut se faire que par une modification statutaire, qui nécessite la tenue d’une assemblée générale avec tout le formalisme requis.

B- La qualité du membre :

Conformément à l’article 79, les membres du directoire doivent à peine de nullité de leur nomination, être des personnes...
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