L
’introduction d’une nouvelle société anonyme qui prend pour dénomination société à directoire et a conseil de surveillance vient bouleverser en théorie si non en pratique l’équilibre traditionnel et hiérarchique de l’administration de cette société et déplace l’accent sur les problème de la structuration et la séparation des pouvoirs au sein de la société.
Cependant, l’apparition du directoire et de conseil de surveillance a crée une variante de la société anonyme, mais sans altérer l’unité de celle-ci. Les assemblées d’actionnaires et les commissaires au comptes demeurent régis par les mêmes dispositions que dans la société à conseil d’administration.
C’est principalement sur le plan d’administration que réside l’apport de cette nouvelle formule. Elle se distingue de la société à conseil d’administration par la nette séparation qu’elle opère entre les pouvoirs de gestion et de control à travers la nouvelle structure qu’elle propose.
Néanmoins, la nouvelle formule n’est pas un remède. Les plus farouches critiques font état de sa complexité structurelle sa lourdeur et son formalisme excessif.
En effet, la définition du statut juridique des membres du conseil de surveillance dénote une grande confusion dans l’esprit de législateur Marocain qui est tiraillé entre la consécration de la société duale telle qu’elle prévalait sous l’empire de la loi française de 24 juillet 1966, et la tentation d’y apporter des retouches.
Malheureusement, le législateur n’a pas réussi son œuvre d’’originalité, les dispositions originale relative à la nomination des membres des deux organes leur remplacement en cas de vacance ainsi que les modalité de leur révocation d’une grande ambigüité ==> Problématique.
A cela s’ajoute les défaillances des dispositions légales régissant le statut des membres du conseil de surveillance, il s’agit particulièrement de la computation (la date) de la durée de mandat de directoire. Le statut pécuniaire des membres du directoire,