LES MODES ALTERNATIFS DE GESTION DES CONFLITS

Sommaire
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Introduction
I- Les règlements amiables II- Le mode juridictionnel

Conclusion

Introduction
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Justice lente et onéreuse.
Loi du 18 décembre 1998: accès au droit et à la résolution amiable des conflits. Développement de modes de règlement non contentieux en matière de conflits familiaux, sociaux et civils.

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But:

- règlement amiable du conflit sans avoir recours à un règlement amiable du conflit sans recours à un juge ou arbitre. - Soumission du litige à un tiers.

I – Les règlements amiables
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Conciliation Civile
Règlements amiables

Médiation Pénale Transaction

A- La conciliation
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Mode le plus informel de règlement des différends grâce auquel les parties en présence s’entendent directement pour mettre fin à leur litige, au besoin avec l’aide d’un tiers. Ancien mode de règlement amiable des conflits: décisions fondées sur l’équité et non le droit. Réforme de l’organisation judiciaire du 22 décembre 1958: suppression des juges de paix. Conciliation intégrée dans l’activité des juridictions civiles et devient l’un des principes directeurs du procès.

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Quel est le champ de compétence de la conciliation? Qui est le conciliateur?

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Droits dont les parties ont la libre disposition Tentatives de conciliation prévues par la loi sauf en matière de divorce et de séparation de corps Répond à des conditions d’honorabilité et une expérience professionnelle juridique Impartial Obligation de réserve Gratuite Bénévolat Echange avec chaque partie à huit clos Conciliation des points de vue avec recherche d’une solution optimale dans le respect du cadre légal Si demande émane du juge: constat d’accord signé

Quel est le coût de la conciliation? Comment se déroule la conciliation?

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Quels sont les effets de la conciliation?

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Si délégation du juge: constat force exécutoire
Si échec: parties peuvent saisir la justice