LES PARIS SPORTIFS
LES PARIS SPORTIFS
Introduction
L'année 2011 marque un tournant sans précédent dans l'histoire mondiale du sport. En effet les paris sportifs sur Internet ont connu un essor gigantesque : plus de 500 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel à travers plus de 15 000 sites.
Nous pouvons donc nous interroger sur la réglementation de ce marché en France puis dans un second temps sur les effets pervers d’un développement incontrôlé du marché des paris sportifs, aggravés par la pénétration croissante d’organisations criminelles transnationales dans le monde du sport.
I : La réglementation des paris sportifs en France
a) Le principe général du pari sportif
Un pari sportif consiste à miser de l’argent sur un événement lors d’une rencontre sportive. Il existe de nombreux types de paris, dont les plus simples consistent à parier sur la victoire d’une équipe précise. Chaque pari à une cote et c’est elle qui permet de connaître à l’avance, en fonction de la somme misée, le montant gagné si l’événement se produit.
Ex si l’on mise 10euros sur l’équipe A dont la cote est de 1,6 :
Si A gagne, la somme récupérée est de 16euros, soit un gain de 60%
Si A ne gagne pas, la somme misée est perdue, soit 10euros.
b) La libéralisation du marché des paris sportifs
Le 6 avril 2010, l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des paris et de jeux de hasard en ligne ». Le texte vise à libéraliser « de manière maitrisée », en le régulant, un marché confronté de fait depuis plusieurs années « à une offre illégale très importante ». L’ouverture concerne les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de poker. Les acteurs souhaitant proposer ce type d’offres doivent obtenir un agrément auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), mise en place par décret le 7 avril 2010 et présidée par Jean-François Vilotte. Les opérateurs agréés seront soumis à une