EXPOSE : LES PAYS « SURS » EN MATIERE d’ASILE

Depuis une vingtaine d’années les taux d’admission à la qualité de réfugiés ont considérablement baissé: Ainsi si en 1978, 94% des demandeurs d’asile obtenaient le statut de réfugié, en 2003 ils n’étaient plus que 15%.
Si cette diminution s’explique par une politique sécuritaire menée par les différents Etats d’accueil pour lutter contre l’immigration économique et la fraude, l’introduction en Europe d’une liste de pays « d’origine sûr » par la directive du 30 juin 2005 va certainement produire des effets identiques. Ce concept , que nous développerons plus tard, permet en effet de déclarer infondée une demande émanant d’un ressortissant d’un pays considéré comme « sûr ». Cette qualification revient à l’Etat membre pour le moment mais c’est au conseil européen que cette décision devra revenir après complète harmonisation de la politique d’asile.
L’Union européenne tend effectivement vers une harmonisation des politiques d’asile et d’immigration : Le principe de libre circulation rend cette politique nécessaire et dès le traité de Maastrich les Etats membres retiennent ces questions comme d’intérêt commun. Le projet d’ouverture des frontières intérieures de l’Union a donc entraîné le rapprochement des politiques des Etats membres dans de nombreux domaines, aussi divers que la monnaie unique et la politique extérieure : l’asile en est un point devenu essentiel. Afin de remédier aux disparités entre les procédures suivies par chaque Etat membre pour l’octroi et le retrait du statut de réfugié, l’Union s’est engagé dans la définition de règles minimales communes permettant de définir une procédure juste et efficace. Le Traité d’Amsterdam a fait entrer ces questions dans le premier pilier des questions communautaires : C’est à dire que les questions d’asile et d’immigration doivent être traitées de la même façon dans tous les Etats membres. Au sommet de Laeken en décembre 2001, les Quinze ont parlé