RENDAMBO Le 05 mai 2010
Philippe-Alexandre

Dissertation droit civil des biens

« Les pouvoirs de l’usufruitier de conclure des baux ».

L’usufruit est un mécanisme juridique utilisé dans la vie de beaucoup. C'est la situation du conjoint survivent. Celui qui survit à la situation d'usufruitier. L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, d’utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s'en dessaisir.
L'usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un couple avec la nue propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner.
Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou d'aliéner la chose. De plus, l'usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible.
Ici il s’agira d’argumenter sur les pouvoirs de l’usufruitier de conclure des baux ;
Dans une première partie je définirais la notion d’usufruitier, sa constitution, ses effets et son extinction.
Et dans une seconde partie j’analyserais et expliquerais les pouvoirs conférés à l’usufruitier de conclure des baux.

L’usufruit, notion définie par le Code Civil dans l'article 678 qui nous dit que : « c'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme propriétaire lui-même mais à charge d'en conserver la substance ». L'usufruit est le démembrement de la propriété entre celui qui a l'usus et le fructus et un autre individu qui aura l'abusus. Celui qui n'a que l'abusus est le nu-propriétaire. C'est une situation parfaite pour éviter les conflits. C'est un droit réel mais aussi temporaire pour une raison simple ce qui est