II/ Les principales règles gouvernants les conditions de travail
a) Le temps de travail et de repos
- La durée légale est la durée maximale du travail
La durée légale du travail est fixée a 35heures/semaine ou a 1607h/années. Cette durée légale ne doit pas être confondue avec la durée maximale du travail.
En fait, au dela de la durée légale du travail, les heures de travail imposées par son employeur sont des heures supplémentaires , mieux payées.
Le recour aux heures supplémentaires est possible car il permet d'ajuster la quantité de travail imperatif du moment. Mais les dépassements de la durée légale du travail ne doivent pas être excessifs. Aussi, la loi pause t-elle le principe d'un contingent maximum d'heure sup pour l'année et par salarié. Il revient aux accords collectifs( conventions) de le déterminer; à défaut la loi fixe la limite à 220h/années.
La loi prévient une majoration de la rémunération des heures sup, soit cette majoration est fixée par accors collectifs, soit la regle légale s'applique ( + 25%, pour les 81 heures hebdomadaires max de W et 50% au dela)
Il existe aussi une durée hebdomadaire max de travail , heure sup comprises : elle est de 48h par semaine isolée, car en 4h en moyenne sur l'année. La durée quotidienne du W est elle même limitée a 10h.
-Les assouplissements de la durée du W
La loi permet aux entreprises connaissants des variations de leurs activités de mettre en place un aménagement du temps de W . En effet, le taux d'activité dans les activités saisonnières varient.
Ce dispositif est négocié avec les représentants syndicaux , soot au niveau de la branche , soit au niveau de l'ent. Il consiste d'organiser l'alternance entre les periodes de périodes de semaines longues et de semaines courtes, la durée des semaines composant la durée des premières , le tout en respectant une moyenne de 35h/ hebdomadaire . Durant les semaines longues (+ de 35h) , les salariés ne bénéficient pas des majorations de salaires attachés aux