« Les problèmes posés par l'admission de la jurisprudence comme source du droit objectif »

1539 mots 7 pages
« Les problèmes posés par l'admission de la jurisprudence comme source du droit objectif »

« La jurisprudence est la connaissance des lois », pour Rollin, cela signifie que la jurisprudence est compétente dans le vaste domaine du Droit. Elle est indispensable au bon fonctionnement de la société. La jurisprudence, c'est-à-dire, dans un sens large, l'ensemble des décisions de justice, occasionne certaines complications au niveau de son adoption au sein des sources du droit c'est-à-dire au sein de ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Plus précisément, la jurisprudence entraîne des difficultés par rapport à son acceptation dans les sources du droit objectif. Cependant, lorsqu'on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif, le droit objectif étant l'ensemble des normes à caractère obligatoire qui définissent la vie des hommes en société, il s'agit de la jurisprudence au sens strict du terme: une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintient de telle sorte qu'il est fort probable que le même problème sera dans l'avenir réglé conformément au principe dégagé par les décisions antérieures. De plus, le droit objectif est composé de plusieurs sources écrites et non écrites. Les sources écrites comportent par exemple la Constitution de 1958, la loi, les règlements, les traités, les accords.. Mais, le droit objectif comporte aussi des sources dites non écrites, sources qui n'ont pas leur origine dans des textes, comme la coutume qui est une norme du Droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant, véritable règle de droit mais d'origine non étatique et la jurisprudence. 
 Nous pouvons dire que cette dernière est un sujet à controverse. En effet, elle est une source contestée du droit. Selon Paul Esmein, "c'est une discussion jamais close, chez nous, de savoir

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