DROIT CIVIL
(TD)

DISSERTATION :

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Le droit est composé d’une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires. Ainsi, afin d’effectuer un jugement, nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs sources du droit, citons entre autre : le droit écrit (englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …)), La Coutume (usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé).
Suite à cette définition du droit, nous sommes en obligation de nous demander si la jurisprudence en fait parti. En effet, afin de situer la jurisprudence, nous pouvons nous référer aux articles 2, 4, 5, et 1351 du Code Civil, définissant la Jurisprudence. Nous pouvons donc situer la Jurisprudence en deux sens :

Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle de la jurisprudence.

Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée. On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures. L'on pourrait par ailleurs qualifier de jurisprudence, l'activité juridictionnelle, la jurisdictio des juges. Dès lors, on peut se demander si la jurisprudence est bien une source du droit. Il s’agit donc dans un premier temps de voir si il existe des obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle, ce que nous ferons dans un premier temps. Après cela, nous pourrons statuer sur le fait que la jurisprudence peut, indirectement, être une source du droit.

PLAN :

I) Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle