Commentaire d'arrêt – Civile 1ere 2 Décembre 1997

L'arrêt qu'il s'agit de commenter est un arrêt de rejet rendue par la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation le 2 Décembre 1997.
Cet arrêt intéresse l'erreur sur les qualités essentielles de la personne pouvant amener à l'annulation d'un mariage. Il s'agit en l'espèce de Mme Y, mariée a Mr X, qui demande l'annulation de son mariage pour avoir fait une erreur sur une qualité essentielle de son mari.
Cette erreur émane du fait que Mr X avait caché à Mme Y qu'il avait été marié une première fois, puis divorcé. Mr X a donc fait grief a la décision rendue par la Cour d'appel d'Angers, qui avait accueillie la demande de Mme Y. Mme Y avait en effet demander l'annulation de son mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne de son mari et la Cour d'appel avait décider que le fait pour Mr X d'avoir caché un premier mariage religieux, puis un divorce a Mme Y était une circonstance déterminante du consentement de Mme Y puisqu'elle souhaitait un mariage religieux, ce qui suppose que la personne avec qui elle se marie ne soit pas divorcée.

Le problème posé à la cour de cassation est le suivant : Est que le fait d'avoir caché a son épouse que l'on avait dans le passé contracté un mariage religieux, puis divorcé correspond à une qualité essentielle dans le consentement au mariage?

La cour de cassation, le 2 décembre 1997 a rejeté le pourvoi de Mr X, en affirmant que la Cour d'appel avec légalement justifié sa décision.

Nous verrons tout d'abord dans un première partie que le mariage nécessite un consentement intègre et réel (I), puis nous verrons dans une seconde partie quelles sont les conditions pour que l'erreur soit reconnue comme erreur sur une qualité essentielle (II).

I)La nécessité du consentement et le consentement vicié.

Nous verrons dans cette première partie que le mariage doit être conclu entre deux personnes consentantes et que leur