Commentaire d’arrêt

Document 5 : Cass. 1ère Civ. 3 JANV. 2006

Par un arrêt en date du 3 janvier 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la dissolution du concubinage.
Les faits étant que Mme X et M. Y s'étant mariés le 13 octobre 1943, ont dissout leur union par un divorce intervenu au Maroc en 1955, à la suite duquel ils ont repris la vie commune et continué à se comporter en mari et femme. L'existence de cette union libre a pris fin, après quarante ans de vie commune, en août 1983, date à laquelle M. Y a quitté le domicile.
Mme X a porté l'affaire devant une première juridiction afin d'obtenir réparation du préjudice subi, afin d’obtenir 100 000 euros en dommages-intérêts, c’est pourquoi M.Y fait grief à l’arrêt attaqué de l’avoir jugé coupable de la rupture et de l’avoir condamné à payer cette somme à son ex-femme. M.Y a donc formé pourvoi en cassation, dont le moyen se divise en trois branches :
Il soutient dans un premier temps que la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article 1382 du Code civil en retenant la brusquerie de la rupture tout en oubliant de prendre en considération l’attitude de Mme X dans leurs relations personnelles et intimes, attitude rendant intolérable le maintien de la vie commune. De plus, il ajoute que la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article 202 du nouveau Code de procédure civile. En effet, elle se serait appuyée sur des attestations établies par les filles de M. Y, pour déclarer que la rupture était brusque et que le départ s’était effectué pendant l’absence de Mme X, mais cela sans préciser le contenu des attestations et donc sans vérifier que leurs auteurs étaient présentes, et donc disposées à relater objectivement les faits. Enfin, la cour d’appel aurait selon lui violé l’article 1382 du Code civil en évaluant le préjudice de Mme X en fonction de la durée de la relation et de leurs situations respectives