TD n°4

Fiche d’arrêt :

I-L’existence du consentement au mariage

1- Mariage de l’aliéné, mariage in extremis, mariage posthume.

Cass.civ.1ère, 2 décembre 1992

Un couple décide de se marier in extremis juste avant le décès de l’homme, alors que l’homme avait institué comme légataire son cousin germain, il change d’avis quelque années plus tard et nomme sa compagne comme légataire universel. Le demandeur, son cousin germain, conteste alors la légalité d’abord du mariage mais aussi du testament.

D’abord il soutient que le consentement du défunt n’était pas valable car selon lui il n’était pas en état de prendre une telle décision et qu’il avait été influencer. En effet il soutient que le défunt était atteint d’une maladie qui ne lui permettait pas de gérer ses affaires, et donc qu’il n’aurait pas pu donner consciemment sont consentement et donc qu’au vu de l’article 146 du CC le mariage était nul.
Ensuite il a pour les mm raison remis en cause la modification du testament, car il a déclarer que le testamentaire était dans un état d’altération de ses facultés mentales, la femme aurai du rapporter la preuve de l’état de santé de son mari or la cour d’appel l’avait dispenser de la charge de preuve.

La cour d’appel a justifier sa décision en déclarant que une des preuves apporté par le demandeur n’était pas recevable car elle était produite par une personne non compétente a se prononcer sur l’Etat de santé du défunt et donc elle a écarté les autres preuves formés par le demandeur. De plus la cour d’appel c’est aussi basé sur les rapport du mari et sa femme qui a toujours été présente au près de lui.

Qu’elle était la force probante des preuves rapporté par le demandeur par rapport contre preuves rapporté la partie adverse ?

La cour de cassation a rejeté le pourvoi en déclarant que le demandeur n’avait pas peu rapporter des preuves suffisamment probante pour déclaré la nullité du mariage.

Cass.civ.1ère 28 février 2006

Sous l’accord du