Dissertation – Droit constitutionnel – TD n°6 : L’élection du Président de la Vème République
Les réformes du mode d’élection du chef de l’Etat sous la Vème République.
Phrase d’accroche : Promulguée en 1958, la Ve République a profondément modifié les pouvoirs du chef de l’État français, ainsi que son mode d’élection.
Rappel et délimitation du sujet : En effet, depuis la promulgation/l’avènement de la Ve République, le mode d’élection du chef de l’Etat français a considérablement évolué à travers un certain nombre de réformes.
Intérêt du sujet : La mise en place de la Vème République marque déjà en soi, une rupture fondamentale dans l’histoire constitutionnelle française. Elle a aussi conduit à de profond changement dans notre système politique concernant l’élection du chef de l’Etat passant ainsi d’une élection par un collège élargi à un suffrage universel direct.
Situation du sujet : La crise du 13 mai 1958 conduit à l’arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Il est nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l’autorisation de faire procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution qui sera rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré qui était le Garde des Sceaux. Le 28 septembre 1958, le projet est alors approuvé par référendum avec plus de 82% de « Oui ». La Constitution verra le jour le 4 octobre 1958 et ce qui conduira par la même occasion à la mise en place de la Vème République. Son instigateur est Charles de Gaulle qui en deviendra le premier président.
Problématique : Ainsi avec la mise en place de la Vème République, les pouvoirs du président français ont nettement évolué. Dans cette atmosphère, Charles de Gaulle souhaite mettre en place une élection au suffrage universel direct pour redonner le pouvoir au peuple. En outre, le président ne sera plus élu par un collège élargi. Au cours de son histoire, la constitution de la Ve République connaît