LES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

Le système français consacre, depuis la Révolution, le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote les lois, l’exécutif les fait appliquer, la Justice veille à leur exécution. Le fait marquant de la Constitution de 1958 fut de rééquilibrer les différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement.

I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions

La Ve République a renforcé le rôle du pouvoir exécutif désormais mieux partagé entre le Président et le Gouvernement. L’un et l’autre ont un champ d’action mieux défini grâce à des pouvoirs présidentiels renforcés et une marge de manœuvre gouvernementale accrue.

1. Le Président de la République

Le renforcement des pouvoirs du chef de l’Etat tient principalement à la nouvelle légitimité de son poste : il est élu au suffrage universel direct depuis 1962. C’est à cette date que le général de Gaulle fit réviser la Constitution (approuvée par référendum), entérinant le changement du mode de scrutin. La Constitution de la Ve République définit les attributions du Président : élu pour 5 ans (depuis 2000), il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement des pouvoirs publics (art.5). Chef des armées (art.15), il est le garant de l’indépendance nationale, et il peut être investi, temporairement, de pouvoirs exceptionnels en période de crise grave (art.16 utilisé une seule fois en 1961 lors du « putsch d’Alger»). C’est lui qui nomme le chef du gouvernement et les différents ministres sur proposition du Premier Ministre (art. 8). Il a le pouvoir de soumettre tout projet au référendum populaire (art.11). Il peut dissoudre l’Assemblée nationale (art.12) comme en 1962 et 1968 avec C. de Gaulle, 1981 et 1988 avec F. Mitterrand, et en 1997 avec J. Chirac. Enfin, il promulgue les lois tout en se réservant la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel pour