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  • Publié le : 30 avril 2010
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LES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

Le système français consacre, depuis la Révolution, le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote les lois, l’exécutif les fait appliquer, la Justice veille à leur exécution. Le fait marquant de la Constitution de 1958 fut de rééquilibrer les différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement.I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions

La Ve République a renforcé le rôle du pouvoir exécutif désormais mieux partagé entre le Président et le Gouvernement. L’un et l’autre ont un champ d’action mieux défini grâce à des pouvoirs présidentiels renforcés et une marge de manœuvre gouvernementale accrue.

1. Le Président de la République

Lerenforcement des pouvoirs du chef de l’Etat tient principalement à la nouvelle légitimité de son poste : il est élu au suffrage universel direct depuis 1962. C’est à cette date que le général de Gaulle fit réviser la Constitution (approuvée par référendum), entérinant le changement du mode de scrutin.
La Constitution de la Ve République définit les attributions du Président : élu pour 5 ans(depuis 2000), il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement des pouvoirs publics (art.5). Chef des armées (art.15), il est le garant de l’indépendance nationale, et il peut être investi, temporairement, de pouvoirs exceptionnels en période de crise grave (art.16 utilisé une seule fois en 1961 lors du « putsch d’Alger»). C’est lui qui nomme le chef du gouvernement et les différentsministres sur proposition du Premier Ministre (art. 8).
Il a le pouvoir de soumettre tout projet au référendum populaire (art.11). Il peut dissoudre l’Assemblée nationale (art.12) comme en 1962 et 1968 avec C. de Gaulle, 1981 et 1988 avec F. Mitterrand, et en 1997 avec J. Chirac. Enfin, il promulgue les lois tout en se réservant la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel pours’assurer de leur conformité (art.10).

2. Le gouvernement

Le gouvernement est l’émanation de la majorité parlementaire. Il reflète le courant politique dominant dans le vote des électeurs aux élections législatives. Issu des rangs de cette majorité, le Premier Ministre est choisi par le Président. Il lui soumet des personnalités politiques afin de constituer son gouvernement. Le chefde l’Etat est libre d’approuver ou bien de rejeter ces propositions. Une fois le gouvernement formé, celui-ci détermine et conduit la politique de la Nation, en accord avec les objectifs définis par le Président de la République.
Il détient ainsi l’initiative des lois (au même titre que les membres du Parlement) et en assure l’exécution. Afin de garantir sa stabilité, la Constitution offreles moyens de gouverner à l’abri de l’obstruction parlementaire : le Premier Ministre peut ainsi décider d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur son programme, sur une déclaration de politique générale, ou bien alors sur le vote d’un texte, grâce à l’article 49. 3. Si aucune motion de censure ne parvient à recueillir la majorité des voix des députés, le texte sera alors adopté.Cette disposition évite ainsi les fréquentes chutes gouvernementales qui caractérisaient la IVe République. Elle entérine, de fait, la responsabilité du Gouvernement face au Parlement qui peut provoquer sa démission en cas de forte opposition.

3. Le domaine « réservé » du chef de l’Etat

Même si la Constitution délimite clairement les attributions de l’exécutif, il est un domainequi « échappe » en partie au Gouvernement. En effet, le Président de la République a constamment fait de l'article 5 l'interprétation la plus large possible («Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités) : ainsi il est de tradition depuis 1958 de lui reconnaître une primauté en matière de défense et de politique étrangère, le « domaine...
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