Les salaires

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  • Publié le : 7 avril 2011
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Introduction :

Les frais de personnel constituent, pour l’entreprise une charge importante, on distingue les rémunérations du personnel d’une part, et les charges patronales d’autre part.

Les calculs imposés par les salaires sont assez complexes, puisqu’ils doivent tenir compte de la réglementation du travail en vigueur, de la législation fiscale et celle de la sécurité sociale.

Lerégime de sécurité sociale revêt une importance toute particulière pour la société algérienne en ce qu’il constitue l’un des principaux instrument de la solidarité national.

A fin de traiter ce sujet nous nous sommes appuyés sur le premier chapitre, la relation de travail entre les employeurs et les travailleurs, ensuite dans les trois autres chapitres nous nous sommes axés sur la présentation dusalaire, les retenues et déclarations, en fin les procédés de calcul et leur comptabilisation dans la comptabilité générale.

CHAPITRE I : généralité :

1/ Définition du salaire :

Un salaire peut être défini comme étant une contre partie d’une force et/ou sacrifice physique ou moral, on peut également l’appeler une rémunération proportionnelle au temps, il est réglégénéralement tous les mois.


2/ Droits et obligations du travailleur et employeurs :

2-1/ a- Droits du travailleur :

Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants :
- Exercice du droit syndical.
- Négociation collective.
- Participation dans le cadre employeur.
- Sécurité sociale et retraite.
- Hygiène, sécurité et médecine dutravail.
- Repos.
- Participation a la prévention et aux règlements des conflits de travail
- Recours a la grève.
- Au respect de leur intégrité physique et moral et de leur dignité.

b- Obligations du travailleur :

Les travailleurs ont les obligations fondamentales suivantes au titre des relations de travail :* Ne pas divulguer les documents internes à l’organisme employeur sauf s’ils sont requis par la loi ou par leur hiérarchie.
* Ne pas avoir d’intérêts directs ou indirects dans une entreprise ou société concurrente.
* Accepter les contrôles médicaux internes et externes que l’employeur peut engager dans le cadre de la médecine du travail ou du control d’assiduité.
*Observer les mesures d’hygiène et de sécurité établies par l’employeur en conformité avec les  législations et la réglementation.

2-2/ a- Droit de l’employeur :

C’est de posséder le pouvoir de direction et de discipline dans le cadre de la loi en vigueur, ainsi que le règlement intérieur.

b- Obligation de l’employeur :

* L’obligation d’assurer au salarié untravail correspondant à ses qualifications et ses aptitudes physiques.
* Assurer la sécurité et l’hygiène.
* Etablir des fiches de paie, attestations, ou certificat de travail et les mettre à l’employé.
* Affiliation du salarié à la sécurité sociale, dans les dix jours (10) qui suivent le recrutement.


3/ Les modalités de recrutements : (voir exemple)* les relations de travail prennent naissance par un contrat écrit ou non écrit.
* Le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s’il en est disposé autrement par écrit
* Lorsqu’ il n’existe pas un contrat de travail écrit, la relation de travail est présumée établie pour une durée indéterminée
* Le contrat est réputé conclu par une durée déterminée, à temps pleinou partielle.







4/ Les conditions de recrutements :

* L’age minimum requis pour un recrutement ne peut en aucun cas être inférieur a 16 ans sauf dans le cadre de contrat d’apprentissage...
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