LES VENTES EN SOLDES ET LIQUIDATIONS

La Ministre de l’Economie, Christine LAGARDE, et le secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme, Luc CHATEL, ont mis en place fin janvier un groupe de travail sur les mécanismes de réduction des prix. Il s’agit de chercher à améliorer la transparence des prix et le pouvoir d’achat des consommateurs. Le rapport, qui devait être rendu le 6 mars 2008, soumet trois propositions pour réformer les soldes : - le maintient de deux grandes périodes de soldes mais l’expérimentation de soldes « flottants » dans deux régions, consistant en la mise en place de deux semaines supplémentaires, consécutives ou non, à un moment choisi par le commerçant ; - la possibilité de pratiquer des réductions de prix toute l’année avec pour seul lieu de publicité l’intérieur du magasin et la vitrine et dans l’interdiction de revendre à perte ; - l’autorisation pour les distributeurs de produits technologiques « à obsolescence rapide » à les vendre à perte hors périodes de soldes.
Ce rapport a été mal accueilli par le Président de la Fédération nationale de l’habillement, M. Charles MELCER, qui se dit contre une période de soldes « flottants », sans réellement s’en expliquer.

Les ventes en soldes et en liquidation ne vont donc pas cesser de créer le débat ces prochains mois entre les différents acteurs du monde économique français. Les réglementations de ces procédés de vente, très similaires, posent la condition commune d’une vente au rabais précédée ou accompagnée d’une publicité (I) et limitent pour le moment ces pratiques dans le temps dans le but de protéger les consommateurs mais aussi les concurrents (II).

I/ Une réduction des prix précédée ou accompagnée d’une publicité

Les soldes et les liquidations sont des ventes « accompagnées ou précédées de publicité (B) et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock (A)» selon les articles L.310-1 et L.310-3 du