LES SOURCES DU DROIT : LA JURISPRUDENCE

Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. La source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l'impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés.
Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique. En France, les sources de droit sont la Constitution, les traités internationaux, la loi, les principes généraux du droit, les règlements (les décrets et arrêtés) et les actes administratifs (circulaires et directives). Or, la jurisprudence n'apparaît pas comme une source officielle du droit en France. La Jurisprudence est une source subsidiaire du droit alors que le droit écrit et codifié représente la source première du droit. Dans ce système juridique, le juge doit seulement se contenter d'interpréter les dispositions écrites du Code (civil, commercial, du travail) et il ne peut, dans son argumentation ou sa motivation, reprendre l'exposé d'une jurisprudence antérieure.
Le mot « Jurisprudence », jurisprudencia en latin, désignait autrefois la science du droit.
La Jurisprudence peut désigner l’aptitude des tribunaux de trancher une question d’une certaine manière. La Jurisprudence peut désigner également l’ensemble des décisions rendues par une juridiction. Elle peut être aussi l’ensemble des décisions sur une question donnée. D’une manière générale, la Jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux d’un pays.
La Jurisprudence