Synthèse du thème 1, chapitre 3: Les sources du droit.

Tout d’abord, qu’est ce que le droit?
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société.
Il provient de sources, qui peuvent être internationales, communautaires ou nationales, elles ne possèdent pas la même importance.
Les sources du droit sont donc variées et hiérarchisées.

Le droit prend source dans un ensemble de règles écrites dîtes directes et non-écrites dîtes indirectes.
Ses sources désignent l'ensemble des règles applicables dans un État à un moment donné.
Les principales sources du droit sont des textes, comme la Constitution, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutume, les usages ou encore la jurisprudence.

I – LES SOURCES ECRITES DIRECTES DU DROIT:

A) LES SOURCES NATIONALES

• La Constitution

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.
Le bloc de Constitutionnalité dont fait partie la Constitution est aussi composé de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, du Préambule du 27 octobre 1946 et des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Ces sources écrites organisent le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs et qui affirme les grandes libertés et les grands principes qui fondent notre système juridique.
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la République Française, elle peut être modifiée par un référendum ou par le Parlement.
La Constitution est la source la plus importante du droit.

• La loi

La loi est un texte provenant du Gouvernement ou du Parlement, voté par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat). Elle est donc issue du pouvoir législatif.
Elle fixe les règles; elle doit être conforme à la Constitution et promulguée par le président de la République, si elle est accordée par