Les syndicats professionnels

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  • Publié le : 19 avril 2010
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PLAN
INTRODUCTION
A /Les spécificités des syndicats professionnels
1. Dispositions générales
2. La personnalité morale
B / La constitution et l’organisation des syndicats professionnels
1. La constitution
2. L’organisation
CONCLUSION
INTRODUCTION
Les syndicats professionnels sont des groupements de personnes exerçant leur activité dans une même branche demétier ou dans un même secteur d’activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail.
Leur histoire se confond avec celle des mouvements issus du monde ouvrier, qui ont tenté de constituer une réponse organisée à l’apparition de nouveaux modes d’organisation du travail, conséquence de la révolution industrielle du 18ème siècle.
Des sièclesaprès, ils continuent toujours de jouer un rôle non moins important dans l’organisation du monde du travail, nonobstant le fait qu’ils se soient adaptés, aux systèmes juridiques de leurs pays respectifs. Pour notre part, nous nous intéresseront des syndicats professionnels au Maroc, et réfléchirons sur la question suivante : Quelles sont les caractéristiques de ces syndicats professionnels ?Connaitre la réponse à cette question nous permettra de mieux appréhender leur utilité dans le monde du travail, mais aussi, elle nous éclairera sur la différence entre syndicat professionnel et délégué du personnel.
Sur ce, afin de mieux cadrer notre sujet, nous adopterons deux pistes de réflexions :
A. Les spécificités des syndicats professionnels
B. La constitution et l’organisation dessyndicats professionnels

A. Les spécificités des syndicats professionnels
1. Dispositions générales des syndicats professionnels
Un syndicat professionnel, a pour objet d’assurer la défense des intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels, individuels et collectifs des catégories qu’ils encadrent ainsi que l’amélioration du niveau d’instruction de leurs adhérents. Ilsparticipent également à l’élaboration de la politique nationale dans les domaines économiques et sociaux. Ils sont consultés sur tous les différends et questions ayant trait au domaine de leur compétence.
Ces syndicats professionnels peuvent être librement constitués par des personnes exerçant la même profession ou au même métier, des professions ou des métiers similaires ou connexes concourant àla fabrication de produits ou à la prestation de services déterminés dans les conditions prévues par la loi n° 65.99 et ce indépendamment du nombre des salariés dans l’entreprise ou dans l’établissement.
Ils peuvent se grouper en union ou en toute organisation similaire quelle que soit sa dénomination.
Les unions des syndicats professionnels jouissent de tous les droits conférés aux syndicatsprofessionnels prévus par les conventions relatives du travail.
2. La personnalité morale des syndicats professionnels
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité morale du fait qu’ils jouissent de la capacité civile et du droit d’ester en justice. Ils peuvent, dans les conditions et prévues par la loi, exercer devant les juridictions tous les droits réservés à la partie civileconcernant les faits portant préjudices directs ou indirects aux intérêts individuels ou collectifs de la profession ou du métier qu’il représente.
Dans les affaires professionnelles contentieuses soumises à la justice, si l’une des parties demande l’avis du syndicat, celui-ci doit mettre son avis à la disposition des deux parties qui peuvent en prendre communication et copie.
Cettepersonnalité morale fait aussi que les syndicats professionnels ont le droit d’acquérir à titre gratuit et onéreux des biens meubles et immeubles. Ces derniers sont insaisissables comme le stipule l’article 407 du code du travail : « Les biens meubles et immeubles nécessaires aux réunions du syndicat professionnel, les bibliothèques et tout ce qui est nécessaire aux réunions du syndicat professionnel et...
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