Les syndicats en france

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  • Publié le : 11 octobre 2009
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LES SYNDICATS :

I) Qu'est-ce qu'un syndicat ?
 
            1) Définition des syndicats
  
Un syndicat est une association de personnes exerçant la même profession, ou des métiers similaires ou connexes, ou des métiers différents dans une même branche d'activité. Son  but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Un syndicat peutêtre d'entreprise ou local. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.
  
            2) Histoire des syndicats
  
La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, quipendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats étant alors sous la tutelle de l'État. Puis le droit d’adhérer ou non à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans lepréambule de la constitution de 1946.
Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. L’État a reconnu comme représentatives cinq confédérations syndicales auxquelles il accorde le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs (arrêté du 31 mars 1966). Il s’agit de la Confédération Générale du Travail (CGT) créée en 1895, de laConfédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) créée en 1919, de Force Ouvrière (FO) née d’une scission avec la CGT en 1948, de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) créée en 1964, et de la Confédération Générale des Cadres (CGC) créée en 1944.
Depuis les années 1980-1990 et l’éclatement du paysage syndical au sein du monde enseignant, d’autres organisations sont apparuesrenforçant le pôle syndical autonome, d’une part, et celui des syndicats plus revendicatifs, d’autre part, proches des mouvements associatifs et de l’extrême gauche. Le patronat est représenté depuis 1998 par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) qui a succédé au Conseil National du Patronat Français (CNPF) créé en 1946.
  
            3) Le délégué syndical et le délégué du personnel 
Le délégué syndical est le représentant désigné d'un syndicat auprès du chef d'entreprise.  Il doit avoir dix-huit ans accomplis, n'avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique, travailler dans l'entreprise depuis un an au moins (six mois dans les entreprises de travail temporaire ou quatre mois en cas de création d'entreprise ou ouverture d'établissement). Le déléguésyndical est désigné (et non élu), pour une durée indéterminée, par les organisations syndicales représentatives constituant une section syndicale. Le rôle du délégué syndical est de représenter son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations, d’assurer l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle ilappartient, de négocier et conclure, avec l’employeur, les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise. Le délégué syndical peut également être amené à négocier et à signer le protocole préélectoral en vue de la mise en place des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.
Ses fonctions ne peuvent se subsister à celles des délégués du personnel oumembres de comité d'entreprise qui ont pour mission de représenter le personnel et de défendre ses réclamations, individuelles ou collectives, devant l'employeur. Ceux-ci sont obligatoires dans tous les établissements (industriels, commerciaux agricoles, professions libérales… associations ou tout organisme de droit privé), quelle que soit leur forme et leur objet, dès lors que l’effectif...
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