Les traités
Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, du 21 mai 1969, l’expression " traité " s’entend d’un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quel que soit sa dénomination particulière. Il faut savoir qu'il y a
Plus de trente expressions, en effet, plus ou moins synonymes, désignent ce qu'on appelle globalement en droit un « engagement international » : traité, accord, convention, protocole, acte final, etc. On peut se demander en quoi l'application des traités transforme ses derniers en la première source du DI. D'abord nous verrons les principes généraux de l'application d'un traité. Puis nous étudierons l'interprétation des traités. Enfin nous nous pencherons sur les effets des traités a l'égard des tiers.
Principes généraux de l’application
Il y a plusieurs règles qui gouvernent l'application des traités , leur non-respect entraînant logiquement la responsabilité internationale de l'État coupable.
A. Pacta Sunt Servanda & principe de bonne foi.
Principe de Pacta sunt servanda (= il faut respecter les accords), élément clef de la doctrine normativiste (Hans Kelsen) et repris par la convention de Vienne de 1969 (art. 26) Je cite : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ". Il s'agit aussi du principe de bonne foi, formulé expressément dans les grands traités (cf. Charte de l'ONU, art. 2) ainsi que dans la jurisprudence internationale , qui impose aux États et organisations internationales une obligation de loyauté, de respect de la parole donnée. C'est ainsi que l'État qui a signé un traité ne doit pas, par son comportement, le « priver de son objet et de son but avant son entrée en vigueur » (convention de Vienne de 1969, art. 18).
L'accord