Grande politique communautaire et l'union européenne.

Introduction:

I/ Le cadre normatif des grandes politiques communautaires.

Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de l'Europe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le Conseil de l'Europe a pour objectif déjà de mettre en place une union européenne conçue comme une union des peuples d'Europe. Il a également pour objectif de garantir la paix en Europe et dans le monde. Il regroupe aujourd'hui plus de 40 États. Tous les États membres de l'Union européenne (27) ont adhéré à la convention européenne des droits de l'homme. La convention européenne des droits de l'homme a été signé le 4 novembre 1950. Cette convention a pour objet de mettre en application la déclaration universelle des droits de l'homme du 18 décembre 1948 qui a été adoptée par les États membres de l'organisation des nations unies, mais qui ne constituent qu'une simple recommandation. Un traité c'est signé, il engage la souveraineté de l'État. Ce sont les traités eux même qui définissent leur entrée en vigueur. Pour ce qui concerne la convention européenne des droits de l'homme est un véritable traité. Et le Traité de Lisbonne prévoit que l'Union européenne adhère à la convention européenne des droits de l'homme. Les états de l'union tous membres et ont ratifié convention européenne des droits de l'homme. Déclaration Robert Schuman salon de l'horloge quai d'Orsay paris 9 mai 1950. Discours par lequel Robert Shuman propose au nom de la France à l'Allemagne, de mettre en commun la production de charbon et d'acier entre les deux États dans le cadre d'une organisation ayant vocation à s'étendre à tous les autres états