Le régime politique français connaît deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. …afficher plus de contenu…

Il a une légitimité historique que personne d’autre n’a et qui est née à partir de sa figure de résistance de 1940 et figure du libérateur etc. Le contexte de 1958 c’est la menace d’un parachutage de légionnaires sur Paris. S’il a pu gouverner c’est parce que le peuple français le soutenait sur qui il s’appuyait, il bénéficie d’une légitimité démocratique indirect et forte (1958 au moment de la motion de la constitution, en 1951 sur l’Algérie, en 1962 sur la ratification… 3 référendums, les français lui ont manifestés leur soutien). Sa personnalité le conduit à l’exercice du pouvoir. Le 1er 1er ministre s’efface et admet les empiètements présidentiels et accepte que le président gouverne à sa …afficher plus de contenu…

· Le report de l’instruction et du jugement peut rendre le rassemblement des preuves, certains éléments peuvent disparaître… Proposition de réforme sur ce régime : commission Jospin de 2012 de déontologie et d rénovation de la vie publique, proposait de mettre un terme à ce régime exorbitant du donc hors droit commun, qui soumet le président au même régime que les individus aux matières civiles et pénales avec un aménagement néanmoins, pour éviter qu’une action judiciaire puisse déstabiliser à tort le président avec une commission spéciale constituée de magistrat qui aurait pour fonction de filtrer plaintes, actions en justice contre le président pour éviter les plaintes non fondées . François Hollande pose projet de loi qui réforme responsabilité civile du Chef de l’Etat mais n’a pas aboutit comme d’autres en raison d’une opposition contre les