LES POLITIQUES RELATIVES A L’ACCUEIL, L’INTEGRATION ET LE RETOUR DES MINEURS NON ACCOMPAGNES1
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION,
DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE LES POLITIQUES RELATIVES A
L’ACCUEIL, L’INTEGRATION ET LE
RETOUR DES MINEURS NON
ACCOMPAGNES
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0- RESUME 4 1- INTRODUCTION 6 1-1. Définitions 6 1-2. Mesure et complexité du phénomène 6 2- LES MOTIVATIONS DES MNA POUR QUITTER LEUR PAYS D’ORIGINE ET LES 7
PAYS DE PROVENANCE 7 2-1. …afficher plus de contenu…

3- Les mineurs étrangers isolés présents sur le territoire national, qu’ils y aient été admis ou qu’ils soient parvenus à y accéder, bénéficient des mesures de protection de l’enfance, dont la mise en œuvre incombe aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des conseils généraux (assemblées administrant les départements). Deux types de mesures sont prévus par la législation : • celles relevant de la protection des mineurs en danger et organisant leur prise en charge, dans les domaines de l’accueil, des soins ou de l’éducation,
• la représentation juridique, sous la forme essentiellement de la tutelle ; celle-ci …afficher plus de contenu…

2-2. Les pays de provenance des MNA Le Gouvernement français estime entre 4 000 et 6 000 le stock de MNA présents sur le territoire français en 2007. Quant au flux annuel, on peut l’estimer en moyenne à un peu moins de 500, comme cela sera examiné ci-dessous (en 3-2). Quant aux principaux pays d’origine des MNA, en l’absence de données nationales exhaustives, on peut les estimer d’après les demandes d’asile effectuées. En effet, les mineurs connus des autorités, qui se maintiennent sur le territoire français effectuent le plus souvent une demande d’asile (plus de 400 par an – 459 en 2007 et 410 en 2008 sur un flux annuel total estimé à 500). En 2007 et 2008, ces pays sont les suivants