FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUE ET SOCIALES
ORGANISME DE PLACEMENT
COLLECTIF EN VALEUR MOBILIERES
« OPCVM »

PRESENTEES PAR : ENCADRE PAR :
❖ OUISSAM LOUZIRI Pr. OUAKIL HICHAM
❖ OUISSAL FKIHI
❖ IBTIHAL BABA
❖ KHAOULA BEL BARRAKA
❖ EL MOUMEN IHSANE
❖ ALI SBIBIH
MASTER MANAGEMENT …afficher plus de contenu…

Certification des comptes annuels :
Article 100 : du dahir précité stipule que« Le commissaire aux comptes d'un OPCVM a pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l'OPCVM et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de ce dernier.
N vérifie également la sincérité des informations afférentes à la situation financière, préalablement à leur diffusion. » . Pour atteindre cet objectif, l'article 101 autorise le commissaire aux comptes à opérer à toute époque de l'année, toute vérification qu'il juge utile pour la réalisation de sa mission. Dans le cadre de cette dernière il doit s'assurer …afficher plus de contenu…

Ce dernier doit être publié dans un journal d'annonces légales au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice. Il contient le bilan, le CPC, l'inventaire des actifs certifiés ainsi qu'un commentaire sur les activités de l'exercice écoulé. 10
De même, les OPCVM sont tenus au titre de ce même article de mettre à la disposition du commissaire aux comptes au plus tard 30 jours après la fin du premier semestre l'état du patrimoine te l'évolution de l'activité de l'OPCVM contenus dans le rapport semestriel.
Préalablement à leur publication, les documents comptables contenus dans ces deux rapports doivent être certifiés par le commissaire aux comptes.
3. Vérifications spécifiques