Les régimes applicable aux produits échangés entre le Maroc et UERégime préférentiel ( tarifaire ) et Conditions d’octroi de la préférenceRégime commercial applicable aux produits échangés entre le Maroc et UERégime préférentiel ( tarifaire ) et Conditions d’octroi de la préférenceLes avantages fiscaux et douaniers prévus par les dispositions tarifaires de l'accord sont les suivants :A l'exportation du Maroc vers l'Union EuropéenneProduits industrielsLes produits industriels d'origine marocain entrant dans l'UE sont totalement exonérés de droits de douane et de taxes d'effet équivalent.Cependant, certains produits agrico-industriels originaires du Maroc et exportés vers l'UE continueront à faire l'objet de réductions tarifaires.Produits agricolesCertains produits agricoles originaires du Maroc seront acceptés par l'UE avec un traitement tarifaire préférentielProduits de la pêche :Certains produits de la pêche originaires du Maroc peuvent entrer dans l'UE en franchise de droits.A l'importation au Maroc Produits industriels :Depuis l’entrée en vigueur de l’accord (1er mars 2000) :Dispense de droits d'importation (DI) sur les biens d'équipement et pour certaines pièces de rechangeSuppression du DI de 25 % par an sur les matières premières et les intrants non produits localement.Les prix de référence spécifiques applicables aux produits visés par le Maroc dans la circulaire n° 4546/413 du 5 octobre 1998 seront supprimés ou réduits au taux de 25% par an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.Produits agricoles transformés dont seuls les composants industriels sont soumis à un démantèlement par ID Réduction de 25 % par anA compter de la 4ème année de l'entrée en vigueur de …afficher plus de contenu…

De transport direct les produits et matières doivent être transportés directement entre les territoires du Maroc et les pays de la Communauté ou en empruntant les territoires des autres pays avec lesquels le cumul est