n° 1 / 2011

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La forêt sera mieux assurée
Afin d’inciter les propriétaires forestiers privés à s’assurer davantage, un décret en préparation permettra la prise en charge d’une part importante de la prime d’assurance, par le biais d’une réduction d’impôt. a forêt privée est majo­ ritaire en France, avec 3,5 millions de proprié­ taires. Elle représente les trois quarts de la surface forestière métropolitaine, soit 12 millions d’hectares. Les forêts doma­ niales rassemblent 10 % de la surface forestière métropo­ litaine, le reste étant occupé par les autres forêts publiques, communales pour l’essentiel.

L

Le privé progresse
En Europe, la France figure parmi les pays qui ont le plus fort taux de propriété forestière privée, derrière le Portugal et

la Finlande. La part des forêts publiques a légèrement dimi­ nué depuis le siècle dernier, ce qui signifie que l’extension de la surface forestière est plus importante en terrain privé. Quant à la surface des forêts françaises, elle atteint actuelle­ ment 16,1 millions d’hectares. Cette surface a fortement aug­ menté depuis la seconde moi­ tié du XIXe siècle. Sur les trente dernières années, la progres­ sion est d’environ 20 %. Depuis la tempête Klaus de janvier 2009, les pouvoirs pu­ blics ont compris la nécessité de valoriser et de redévelopper le patrimoine forestier fran­

çais. La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet dernier apporte au secteur fo­ restier un dispositif fiscal d’in­ citation à l’assurance particu­ lièrement fort*.

Incitation de l’État
La prise en charge de la prime d’assurance via une réduction d’impôt sera en effet de 90 %, dans la limite de 12 e/ha pour 2011, selon le projet de texte actuel. Ce dispositif vise à porter les surfaces assurées à 25 % de la surface boisée, contre 5 % actuellement. Toutefois, parallèlement, l’État se désengage progressive­ ment de l’indemnisation des forêts en cas de tempête. Sur les 3,5 millions de propriétaires