Lexique import

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  • Publié le : 1 juin 2011
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LEXIQUE

BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour les formalités d'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur le connaissement, prouvant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime. BON A ENLEVER : Document présenté par le client au douanier de la zone pour procéder à l'enlèvement. Il donneune description de la marchandise avec toutes les références : marques, nombre de colis, nature et autres éléments nécessaires au dédouanement, et sert à récoler les colis. Après vérification, le douanier donne un visa pour la porte de sortie. BULLETIN DE LIVRAISON : Document que remet le pointeur livreur à l'importateur après que celui-ci a terminé toute la procédure d'enlèvement. CHARTE PARTIE :C'est un écrit constatant l'existence d'un contrat d'affrètement. C'est donc un contrat de location de tout ou d'une partie d'un navire pour un voyage déterminé (affrètement total ou partiel). CONNAISSEMENT : Preuve du contrat de transport en vertu duquel un transporteur en la personne du capitaine (ou d'une autre personne autorisée à cet effet : l'agent) reconnaît avoir reçu à bord une marchandisequ'il s'engage à transporter d'un port à un autre moyennant un prix déterminé dénommé fret. C'est un reçu de la marchandise et également un titre de propriété. Certains connaissements sont endossables. ETA : (Estimated Time of Arrival) Estimation de l’heure d'arrivée d'un navire. INCOTERMS “International Commercial Terms” : Termes universels qui précisent les droits et obligations du vendeur etdu chargeur lors d'une transaction commerciale internationale. Ils sont définis par la Chambre de Commerce International (CCI) comme étant un ensemble de règles définissant un langage commun entre vendeurs et acheteurs afin d'éviter les différences d'interprétation. La version 2000 comprend les définitions suivantes :  CFR : Cost & Freight “Destination” C'est le vendeur qui choisit le navire etpaye le fret maritime jusqu'au port convenu. Les formalités d'export et lechargement sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque s'établit quand la marchandise passe le bastingage du navire. Le point de transfert est le même qu'en FOB. CIF : Cost, Insurance, Freight "Destination"Terme similaire au CFR avec obligation de fournir une assurance maritime par le vendeur contre les risques deperte, dommages en cours de transport maritime. Il s'agit d'une assurance du FPA (Franche d'Avarie Particulière) sur la valeur CIF+10 %, obligation minimum du vendeur. C'est le vendeur qui paye l'assurance, mais la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert de responsabilité se fait au bastingage (voir FOB). CIP : Carriage & Insurance Paid To "Destination"Identique au CPT,avec une assurance obligatoire pour le vendeur (avarie, perte, dommages). L'étendue de l'assurance est libre et négociée entre l'acheteur et le vendeur. Celui-ci conclut le contrat de transport, paye le transport et la prime d'assurance. CPT : Carriage Paid To "Destination" Le transport est convenu à la charge du vendeur jusqu'à un point défini. Le transport et les risques sont transférés dès laremise au premier
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LEXIQUE
transporteur. Le point de rupture de charge est désigné comme point de transfert de toutes les responsabilités. DAF : Delivered At Frontier < Point fixé > La frontière est la limite du transfert de charge et de responsabilités. Les formalités export sont gérées par le vendeur. Les droits et taxes ainsi que les frais de douanes import incombent àl'acheteur. DDP : Delivered Duty Paid < Destination finale >Il s'agit de l'autre extrême du EXW : c'est le vendeur qui fait tout, douanes, transport, assurances, taxes. Le transfert de risques se fait chez l'acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge du vendeur. DDU : Delivered Duty Unpaid < Destination >Identique au DDP, sauf que le dédouanement import (droits et taxes) reste à la...
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