Introduction : présentation du cours – Histoire de la conquête des libertés publiques

Dans nos sociétés, l’objectif est de permettre la création d’un système juridique reposant sur l’absolu respect de la dignité de la personne humaine.

Il n’existe pas de définition légale des libertés publiques. Le texte le plus proche pourrait être l’article 34C en ce qu’i laisse au seul domaine de la loi l’organisation des libertés publiques. C’est un texte abondamment utilisé par les textes juridiques, qu’il s’agisse des textes constitutionnels (DDHC, Constitutions des 4 et 5èmes Républiques) ; des textes de lois, car après près la 2GM il y a une généralisation des libertés publiques comme notion fondamentale des textes de lois => notion de protection et de renforcement des libertés ; de la JP, en ce qu’elle a permis le progrès ou l’évolution de telle ou telle liberté.
Bien que fréquemment utilisée, cette notion n’est donc pas définie, et ce parce qu’elle contient le terme « liberté ». Définir ce mot signifie avoir tranché dans plusieurs débats : auto détermination ou déterminisme ? Sommes-nous maître de notre destin ? Quelle est la place de l’homme et quelle est celle de l’Etat ? Est-ce que les libertés sont en lien avec la place que les individus ont dans la société ? Etc.

Conditions d’existence de la liberté publique :
Pouvoirs de l’homme pour assurer sa dignité
Pouvoirs reconnus par la loi ou un degré juridiquement supérieur
Bénéficient d’un système de protection spécifique et général
Si on a la réunion de ces 3 éléments, nous sommes en face d’une liberté publique.

La valeur d’une liberté publique est, au minimum, législative. Tout le travail du CC depuis 1958 a été de rehausser les LP à la valeur constitutionnelle. Tout le CC accorde une part importante de son travail à assurer au maximum leur protection, et ce depuis 1971.

La création des LP n’a pas commencé en 1789.
Par rapport au contexte social de chacune des époques, il y a eu des prises de conscience de