La liberté d’enseignement

Seul l’état est apte à diffuser les valeurs républicaines.
Deuxième conception (libérale) l’état doit laisser le monopole de l’enseignement au privé afin d’éviter de diffuser une idéologie officielle.
Troisième idéologie, il coexiste le privé et le public et chaque parent doit pouvoir choisir l’enseignement qu’il préfère pour ses enfants.
L’histoire de l’enseignement en France s’organise autour de ces trois thèses

Sous l’ancien régime la liberté de l’enseignement est inexistante, l’église catholique e et l’état se partagent le monopole de l’enseignement. L’Eglise a la responsabilité de l’enseignement primaire et l’état du secondaire et supérieur.

La DDHC n’énonce pas clairement l’existence de la liberté d’enseignement. Cela s’explique d’une part dans la mesure où la liberté d’enseignement est une liberté de penser et qu’ainsi la liberté d’enseignement comme celle de penser est une liberté de conscience.
La liberté d’enseignement relève aussi de la liberté d’expression et de communication et ces 2 libertés sont prévues aux Art 10 et 11 de la DDHC.
Ainsi pour les révolutionnaires la liberté d’enseignement reste la manifestation d‘autres libertés jugées plus importantes.
Après la période révolutionnaire un débat oppose les partisans de la liberté d’enseignement et de l’autre les tenants du monopole étatique.
A la période napoléonienne c’est le monopole étatique qui prévaut, l’université impériale regroupe l’enseignement public primaire secondaire et supérieur. Le privé n’existe plus.

Avec la restauration nouvelle répartition de l’enseignement avec l’état et l’Eglise.

Il a fallu attendre le XIX pour que la liberté de l’enseignement soit consacrée par 3 importantes lois :
Loi du 28 juin 1933 cette loi affirme le principe de liberté de l’enseignement primaire. Il y a donc des écoles privées et publiques
Loi 15 Mars 1850 FALLOUX étend la liberté de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire.
Loi 18 JUILLET 1875