licance

6662 mots 27 pages
ADOBE
Contrat de licence de logiciel pour ordinateur personnel
1. EXCLUSION DE GARANTIE, CONTRAT LIANT LES PARTIES ET DISPOSITIONS ET ACCORDS SUPPLEMENTAIRES.
1.1 EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL ET LES INFORMATIONS CONNEXES SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET ILS PEUVENT CONTENIR DES DEFAUTS. ADOBE, SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES SERVICES DE L’AUTORITE DE CERTIFICATION OU LES OFFRES TIERCES. SOUS RESERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OU AUTRES TERMES, QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI LOCALE EN VIGUEUR, ADOBE ET SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION OU TERME, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS, LA QUALITE MARCHANDE, L’INTEGRATION, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1.1 ET 10 DEMEURENT EN VIGUEUR APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MAIS CELA NE SOUS-ENTEND PAS OU NE CREE PAS DE DROITS D’UTILISATION PERMANENTS DU LOGICIEL APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.
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