Lit de justice du 3 mars 1676
Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période de conflits qui oppose les parlements au pouvoir royal. C’est le cas de l’affaire de Bretagne, le parlement breton, dirigé par le magistrat La Chalotais, reproche au gouverneur de Bretagne, le Duc d’Aiguillon, ses mesures fiscales notamment la création d’un nouvel impôt, la vingtième: impôts qui touche toute les couches de la société. Dans ce procès le roi Louis XV répond aux remontrances parlementaires orchestré par le parlement de Paris. Louis XV (1710-1774), petit fils de Louis XIV, a hérité de la couronne à 4 ans. Jusqu’à sa majorité (14 ans), il fut sous la régence de son oncle Philipe d’Orléans. Son règne s’étend de 1715 jusqu’à sa mort. Lors de sa régence, les fonctions du parlement ont été rétablit car elles avaient été réduites par Louis XIV. Il s‘agit d‘un procès verbal prononcé lors du lit de justice : présence du roi lors d’une séance parlementaire pour imposer son autorité, de la « séance de la flagellation » qui se tiens à Paris, au palais de justice, le 3 mars 1766. Il adresse des propos violents aux parlements du royaume. Nous tenterons de répondre à la problématique suivante:
En quoi le pouvoir du roi est-il menacé et de quelle manière il y réponds?
Dans un premier temps, le roi condamne les revendications parlementaires puis dans un second temps, il réponds aux remontrances du parlements en réaffirmant son pouvoir.
I / La condamnation des revendications parlementaires :
Lors de ce lit de justice, le roi analyse et condamne les remontrances