Lit de justice du 3 mars 1676

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  • Publié le : 11 février 2010
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INTRODUCTION :

Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leurdroit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période de conflits qui oppose les parlements au pouvoir royal. C’est le cas de l’affaire de Bretagne, le parlement breton, dirigé par le magistrat La Chalotais, reproche au gouverneur de Bretagne, le Duc d’Aiguillon, ses mesures fiscales notamment la création d’un nouvel impôt, la vingtième: impôtsqui touche toute les couches de la société. Dans ce procès le roi Louis XV répond aux remontrances parlementaires orchestré par le parlement de Paris. Louis XV (1710-1774), petit fils de Louis XIV, a hérité de la couronne à 4 ans. Jusqu’à sa majorité (14 ans), il fut sous la régence de son oncle Philipe d’Orléans. Son règne s’étend de 1715 jusqu’à sa mort. Lors de sa régence, les fonctions duparlement ont été rétablit car elles avaient été réduites par Louis XIV. Il s‘agit d‘un procès verbal prononcé lors du lit de justice : présence du roi lors d’une séance parlementaire pour imposer son autorité, de la « séance de la flagellation » qui se tiens à Paris, au palais de justice, le 3 mars 1766. Il adresse des propos violents aux parlements du royaume. Nous tenterons de répondre à laproblématique suivante:
En quoi le pouvoir du roi est-il menacé et de quelle manière il y réponds?

Dans un premier temps, le roi condamne les revendications parlementaires puis dans un second temps, il réponds aux remontrances du parlements en réaffirmant son pouvoir.

I / La condamnation des revendications parlementaires :

Lors de ce lit de justice, le roi analyse et condamne les remontrancesqui sont montés à lui. Nous verrons, tout d’abord, la revendication d’un nouveau statut qui entraine par la suite une réclamation de nouveaux pouvoirs.

A / La réclamation d’un nouveau statut :

Le roi dénonce avant tout la politique des parlements qui se trame. En effet, les parlements on pour intention de former un seul et même « corps indivisible » l. 9-10. Et un « ordre séparé des troisordres du royaume » l. 5. Autrement dit, ils souhaitent réunir tous les parlements pour qu’il n’en forme qu’un unique et indivisible. Leur intérêt est de pouvoir se concerter quant à l’attitude à avoir contre la cour du roi. C‘est ce qu’on appelle la théorie des classes , ce parlement prétends représenter et défendre les intérêts de la nation entière (clergé, noblesse, tiers-état).

Cet« ordre parlementaire » est « nécessairement indivisible » l.9-10 et serait « l’essence même de la monarchie » l.10 . Par ces mots, le parlement affirme être le cœur de la nation. C’est lui qui établit les contacts entre sa nation et le roi. C’est une sorte d’intermédiaire qui défends la liberté de sa nation auprès du roi « dépositaire essentiel de sa liberté » l.13. Il prétends être la seule institutionreprésentative de la nation.

Enfin, ce nouvel ordre réclame aussi le  statut de « gardien respectif » l.12. Le parlement serait une sorte de tampon entre le peuple et le roi. Son objectif est d’éviter les débordements d’un côté comme de l’autre. Il préserve ainsi « l’équilibre du peuple ».

Ces réclamations de nouveaux statuts suscite donc l’apparition de nouveaux pouvoirs que le parlementsouhaite obtenir du roi.

B / La revendication de pouvoirs nouveaux :

Il faut savoir que le parlement Français prends exemple sur le parlement anglais qui partage son pouvoir législatif avec le roi. De cette manière, le parlement souhaite équilibré le pouvoir absolue du roi.

Tout d’abord, le parlement réclame une partie du pouvoir législatif. En effet, ils souhaitent participer à...
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