Bouclier fiscal

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  • Publié le : 25 avril 2011
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La réforme du bouclier fiscal, face a la visions Keynesiene.
Un petit rappel, de définition du bouclier fiscal pour ceux et celles qui n’auraient pas cerné, ou bien compris ce qu’il était en réalité.
Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Ce dispositif a été instauré par la loi de finances en 2006. Son principe est défini à l’article 1 du Codegénéral des impôts (CGI) : « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus ». Fixé à 60% des revenus perçus par un contribuable, il se retrouve, abaissé depuis le 1er janvier 2008 à 50% de ces revenus. Il a été conçu à son origine dans le but d’inciter les contribuables à maintenir leur domicile en France pour s’acquitter de leur impôt sur le sol français.Ce dispositif se présentait, ainsi, comme un « remède », jugé par certains imparfaits par rapport à l’ISF (impôt sur la fortune).
La disparition du bouclier fiscal a été annoncée par le premier ministre François Fillon le 3 mars.
Avec l’annonce de la suppression du bouclier fiscal, l’Impôt Sur la Fortune est aujourd’hui sous les projecteurs. En effet, sa suppression permettra de «mettre finaux défauts» de l'impôt dont le bouclier était le remède… imparfait. Il devrait ainsi permettre de faire sortir de l'ISF 300.000 foyers qui y étaient entrés en raison de la hausse des prix de l'immobilier.
Réforme mise en place du fait des trop importants déficits connus par l’état nous pourrions placer ainsi ce fait dans un rapport plus précis avec le courant de pensée de Keynes.
Lekeynésianisme trop souvent présenté comme l'école du laxisme budgétaire et du déficit, caricature injuste pour une école de pensée, qui a mis l'humain au cœur de la pensée économique. Bref cela n’est pas le sujet…
L'esprit du keynésianisme n'est pas contenu dans la seule recette miracle du déficit. Le déficit n'est qu'un moyen de dynamisation à court terme de la demande parmi beaucoup d'autres et oui l’Etatn’est pas dupe. On peut obtenir le même résultat en agissant sur les salaires, en stimulant l'exportation, en réorientant la demande vers les productions nationales, ou en imposant aux agents économiques qu’ils se mettent en conformité avec les normes existantes, en facilitant le crédit et en agissant sur les taux d'intérêt. Chacune de ces méthodes a ses avantages et ses limites.
Deux sources dedéficits : l'anorexie de recettes et la boulimie de dépenses
Il faut distinguer le déficit lié à des baisses d'impôt ne favorisant que les classes supérieures, comme c'est le cas avec le bouclier fiscal, de celui qui serait lié à une hausse de l'investissement public ou à revalorisation des revenus. On veut que les bénéficiaires investissent. Compte tenu de la liberté de circulation des capitauxet de l'attrait des placements boursiers, une part importante de l'effort public ne parvient jamais à rehausser l'économie. Certes… Mais nous n’aborderons pas le sujet.
Il faudra juste avoir conscience qu'une politique d’augmentation des revenus n'implique absolument pas un déficit mais plutôt une autre répartition des recettes publiques, moins basée sur les cotisations sociales et les taxes(TVA par exemple) et recentrée sur l'impôt sur le revenu dont la progressivité le fait toucher plus fortement les ménages aisés, à forte capacité contributive et à propension à épargner élevée.
Exactement, l'inverse de la politique de bouclier fiscal, mais sans déficit. On notera une telle réforme fiscale, destinée à financer la relance par la demande, a aussi un impact de stimulation de l'offrepuisqu'il allège les charges sociales, et un impact positif sur la compétitivité des entreprises nationales et l'équilibre extérieur, pour la même raison.
Le keynésianisme ce n'est pas le culte du déficit, mais la volonté de peser sur l'économie pour la rendre plus juste, plus humaine, plus efficace. Au moment où tant d'entrepreneurs déposent leur bilan parce que leur chiffre d'affaires a...
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