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Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE
CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Matière : Droit civil, Le régime des obligations
Auteurs : Nicolas RIAS, actualisé par Clément DUREZ

SEANCE N° 1 - LES MODALIITES DES
EANCE N
LES MODAL TES DES
OBLIIGATIIONS
OBL GAT ONS

SOMMAIIRE
OMMA RE
I. LE TERME
A. LA NOTION DE TERME
Civ. 1ère, 13 décembre 1994 ère Civ. 1 , 13 avril 1999 ème 4
4
4
5

, 18 janvier 1995

6

B. LES EFFETS DU TERME

7

Com., 18 janvier 2000

7

Civ. 3

ère

Civ. 1 , 15 novembre 2005

8

LA CONDITION

9

A. LA NOTION DE CONDITION

9

II.

Civ. 3ème, 9 juillet 1984

9

Civ. 3ème, 13 octobre 1993

10

Date de création du document : année universitaire 2010/2011
Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr

2
Civ. 1ère, 16 octobre 2001

11

B. LA DUREE DE LA CONDITION

12
12

Com., 6 mars 2007
C. LES EFFETS DE LA CONDITION

13

ème

13

ème

14

ème

15

Civ. 3
Civ. 3
Civ. 3

, 13 juillet 1999
, 19 février 1976
, 9 janvier 1980

04/01/2012 - 2:50

2

Les modalités des obligations.doc

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3

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