Loi 1901

1984 mots 8 pages

Les associations Loi 1901 :

I- Les associations Loi 1901 :
En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi de 1901 en créant des règles de droit concernant l'association : Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur ; Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel.
En janvier 2012 il existait en France plus d'1,3 millions d'associations déclarées dans lesquelles 1,6 million de salariés travaillent.
En 2008, 15,8 millions de personnes, soit un tiers des 16 ans et plus, étaient membres d'une association déclarée.
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : être composée d'au moins deux personnes ; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire : L'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; Il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un

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