Loi avortement
La loi fait autorité. Elle résulte d’un processus d’élaboration au cours duquel s’expriment, par le débat démocratique, les préoccupations et aspirations de la société. Le respect de la loi, une fois validée et promulguée, se fonde sur la connaissance de ses prescriptions et le consentement à celles-ci. Mais comment une loi devient une loi ? Par exemple de la loi sur l’avortement nous allons montrer les différentes étapes aboutissant à la loi.
Dans un premier temps, nous verrons les raisons qui ont abouti à l’élaboration de la loi, les débats publics et les remarques et questionnements des députés avant cette élaboration.
Puis dans un deuxième temps, nous montrerons les réactions publiques et politiques causées par la validation de cette loi et les nouvelles lois qui en sont sorties. Enfin, nous conclurons sur la manière d’élaborer une loi et quels en sont les conséquences sur la population française.
I- L’élaboration de la loi:
Définition:
L’avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance d'un nouvel individu de l'espèce.
Comment est-elle élaborée ?
Simone VEIL, femme militante, réussit à faire entendre ses idées concernant l’avortement. C’est ainsi qu’après de long débats des nombreuses mésententes entre les députés, le 26 novembre 1974 le projet de loi sur l’avortement est présenté à l’Assemblée Nationale. Une nuit entière a été consacrée à son élaboration, une nuit tendue comme le précise Simone Veil. Environ 484 députés ont donné leur votes : 284 ont voté pour et 189 ont voté contre.
Le projet de la loi sur l’IVG est enfin adopté définitivement le 17 janvier 1975. Cependant de nombreux hommes politiques de droite connus ont voté contre cette